Si les revendications devant servir de base à la recherche ont été déposées après la date de dépôt ou conformément à la règle 58, elles ne font pas partie des pièces de la demande telles que déposées initialement. Pour les demandes euro-PCT également (cf. B‑III, 3.3.1), il se peut que des revendications modifiées servent de base à la recherche européenne complémentaire. Dans l'un et l'autre cas, la division de la recherche doit vérifier, avant de commencer la recherche, si les revendications introduisent ou non un objet qui s'étend au-delà du contenu de la demande telle que déposée initialement (cf. également A‑III, 15). Pour les demandes euro-PCT, il s'agit du contenu de la demande PCT telle que déposée initialement.
Si les revendications contreviennent aux exigences de l'article 123(2), la division de la recherche sera confrontée à l'une des situations suivantes :
Un problème semblable peut se poser lorsqu'une demande divisionnaire est déposée et que les revendications modifiées ne satisfont pas aux exigences de l'article 76(1). Les mêmes critères, tels que décrits aux points a) à c) ci-dessus, doivent alors être appliqués.
En tout état de cause, l'avis au stade de la recherche doit comporter une objection au titre de l'article 123(2) ou de l'article 76(1), exposant les motifs pour lesquels l'étendue de la recherche a été limitée.