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7.
Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A) 

La division de la recherche établit la feuille supplémentaire A avant la publication de la demande, que cette dernière soit publiée avec le rapport de recherche (publication A1) ou sans celui-ci (publication A2). Les informations contenues dans la feuille supplémentaire A sont nécessaires pour la publication de la demande.

Sur la feuille supplémentaire A, la division de la recherche indique :

i)
si le texte de l'abrégé est approuvé ou modifié, le contenu de l'abrégé étant notifié au demandeur conformément à la règle 66 (cf. A‑III, 10). L'examen de l'abrégé se borne à vérifier que ce dernier se rapporte à la demande concernée et qu'il est conforme au titre de l'invention et au classement de la demande. Étant donné que l'abrégé doit se rapporter à la demande telle qu'elle a été déposée, la division de la recherche en arrête le contenu définitif avant d'effectuer la recherche, pour éviter d'être influencée, par inadvertance, par les résultats de la recherche.

Règle 47(1)
Règle 66

Si le rapport de recherche est publié séparément (publication A3), les informations relatives à l'abrégé ne sont pas communiquées dans cette notification. Les informations envoyées au demandeur comprennent le titre de l'invention et, si elle existe, la figure des dessins à publier avec l'abrégé.

Dans certains cas exceptionnels, la division de la recherche peut être amenée à modifier l'abrégé après que la recherche a été effectuée. Cependant, si elle procède à cette modification alors que la demande a déjà été publiée en tant que publication A2, la feuille supplémentaire A n'est pas émise une nouvelle fois.

ii)
si le titre de l'invention a été approuvé ou modifié (cf. A‑III, 7) ;

Règle 41(2)b)

iii)
si le choix de la figure qui doit accompagner l'abrégé a été approuvé, modifié ou annulé (cf. F‑II, 2.3 vi) et 2.4) ; et

Règle 47(4)

iv)
la traduction du titre de la demande européenne dans les deux autres langues officielles. 

Art. 14(7)a)

Le Bulletin européen des brevets est publié dans les trois langues officielles de l'OEB conformément à l'art. 14(7)a) et contient les mentions portées au Registre européen des brevets, dans lequel doit figurer le titre de l'invention conformément à la règle 143(1)c). Par conséquent, le titre est requis dans les trois langues officielles de la CBE.

Cela vaut également pour les demandes publiées avec le rapport de recherche (publication A1) ou publiées sans celui-ci (publication A2). Dans le cas d'une publication A2, la feuille supplémentaire A comprend en outre le classement de la demande selon la CIB (cf. B‑X, 5). Dans le cas d'une publication A1, le classement selon la CIB figure uniquement sur le rapport de recherche (règle 61(6)).

La feuille supplémentaire A mentionne en outre la nature de la publication (A1 ou A2) à laquelle elle se rapporte.

Dans le cas d'un rapport complémentaire de recherche européenne pour une demande internationale, la feuille supplémentaire A est marquée A4. La division de la recherche ne doit pas déterminer le titre, l'abrégé ou la figure qui doit être publié avec l'abrégé, puisque ceux-ci ont déjà été arrêtés par l'autorité internationale chargée de la recherche en vertu des règles 37.2, 38.2.a) et 8.2 PCT.

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