3.5
Contribution à l'état de la technique 

Lorsqu'elle procède à l'analyse de la demande, la division de la recherche tâche avant tout de comprendre quelle contribution technique l'invention, telle qu'elle est définie dans les revendications, apporte à l'état de la technique. Normalement, cette contribution devrait ressortir de façon suffisamment claire de la demande telle qu'elle a été déposée. Dans le cas contraire, une objection est soulevée dans l'avis au stade de la recherche (cf. F‑II, 4.5). Toutefois, la division de la recherche ne soulève d'objection de ce genre que si elle est convaincue qu'elle est nécessaire, car le demandeur risque alors d'introduire des éléments nouveaux et de contrevenir ainsi à l'article 123(2) (cf. H‑IV, 2 et H‑V).

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