1.2
Demandes euro-PCT – Parties et éléments manquants déposés conformément aux règles 20.5 et 20.6 PCT

En ce qui concerne les demandes PCT, des dessins manquants, des parties manquantes de la description, mais aussi des revendications manquantes ont pu être déposés auprès de l'office récepteur pour des demandes internationales au titre des règles 20.5 et 20.6 PCT, et les conclusions de ce dernier peuvent être réexaminées conformément à la règle 82ter.1 PCT. La division d'examen réexaminera ces conclusions dans tous les cas où elles se sont traduites par le maintien de la date de dépôt sur la base de l'exigence selon laquelle les éléments manquants/les parties manquantes doivent "figurer intégralement" dans la demande dont la priorité est revendiquée en utilisant les mêmes critères que ceux appliqués pour examiner s'il est satisfait aux dispositions de la règle 56(3) CBE (cf. A‑II, 5.4.2).

Ce réexamen aura normalement été effectué au stade de la recherche si l'OEB a agi en qualité d'ISA ou qu'un EESR supplémentaire a été émis (cf. B‑III, 3.3.1 et B‑XI, 2.1). Cependant, il est encore possible d'effectuer le réexamen pour la première fois au cours de l'examen quant au fond. La procédure est la même que pour les demandes européennes (cf. C‑III, 1.1.1).

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