4.1.1
Objections motivées 

Comme dans l'avis au stade de la recherche, la notification doit signaler, pour chaque objection, la partie de la demande entachée d'irrégularité et la condition de la CBE qui n'est pas remplie, soit par une référence aux articles ou aux règles en cause, soit par une autre indication claire. Elle doit aussi préciser la raison pour laquelle l'objection est soulevée lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (pour plus de détails, cf. B‑XI, 3.2).

La charge de la preuve et de l'exposé des faits pertinents concernant les exigences de brevetabilité pèse initialement sur la division d'examen, qui doit présenter des moyens de preuve et des faits pour étayer son objection (cf. décision T 655/13). Par conséquent, les documents de l'état de la technique fondant les objections concernant la nouveauté ou l'activité inventive doivent être indiqués de manière telle que les conclusions auxquelles ils conduisent puissent être vérifiées sans difficulté (cf. E‑X, 2.6).

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