1.11.2
Procédure 

Il revient à la division compétente de décider s'il y a lieu de procéder ou non à une mesure d'instruction consistant en une inspection du modèle. Si elle juge cette mesure nécessaire, elle doit prendre une décision ordonnant une mesure d'instruction (cf. E‑IV, 1.4) qui présente les faits pertinents à prouver, ainsi que les jour, heure et lieu de l'inspection.

Dans la mesure du possible, l'inspection doit se dérouler dans les locaux de l'OEB. Cependant, s'il n'est pas possible, en raison des caractéristiques du modèle (p. ex. la forme, la taille, le matériau) ou de contraintes de sécurité, de mener une inspection dans les locaux de l'OEB (cf. également le Communiqué de l'OEB en date du 20 décembre 2016, JO OEB 2017, A6), le modèle peut être inspecté en un autre lieu. En particulier, s'il s'agit d'une entreprise éloignée, la division peut charger un de ses membres de mener l'inspection au nom de la division (cf. E‑IV, 1.3).

Conformément à la règle 124(1), il convient d'établir un procès-verbal, en y incluant les aspects essentiels et le résultat de l'inspection.

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