1.11.3
Conservation des modèles 

Même lorsque la division inspecte le modèle, l'OEB n'est pas tenu pour autant de le conserver. Il revient à la division de décider si l'OEB doit conserver le modèle. Cependant, en règle générale, les modèles dont l'entreposage à l'OEB exigerait des mesures de prudence ou de protection particulière sont retournés à la partie concernée.

Il incombe à l'agent des formalités d'exécuter la décision de garder ou de renvoyer le modèle. Si la décision est prise de garder le modèle, l'agent des formalités l'indique sur une étiquette du dossier. Si la décision est prise de le renvoyer, l'agent des formalités informe la personne qui a présenté le modèle que celui-ci seradoit être conservé en vue d'éventuelles procédures d'opposition ou de recours et inscrit la date de réexpédition sur l'étiquette.

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