Dans certains cas, même si l'OEB était l'ISA ou la SISA, le demandeur n'est pas tenu de répondre à la notification au titre de la règle 161(1). Ces exceptions sont énoncées ci-après :
Il se peut qu'une réponse à la notification au titre de la règle 161(1) ne soit pas nécessaire là où des modifications ou observations qui peuvent être considérées comme une réponse valable ont déjà été produites. Tel est le cas dans les circonstances suivantes :
(cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies eu égard aux modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).
(cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).
Toutefois, s'agissant des cas i) et ii) ci-dessus, cf. également E‑IX, 3.3.5. Il est à noter en outre que
siSi des modifications ont été produites au titre de l'article 19 PCT ou article 34 PCT et ont été prises en considération lors de l'établissement d'un IPER par l'OEB agissant en qualité d'IPEA, elles ne seront pas considérées comme une réponse à l'IPER telle que requise par la règle 161(1) ; dans ce cas, le demandeur est tenu de répondre à l'IPER dans le délai de six mois prévu par la règle 161(1).
Si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, les informations requises doivent être données dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) (cf. E-IX, 3.4).
Dans les cas i) et ii) ci-dessus, aucune notification au titre de la règle 161(1) ou et de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et, le cas échéant, a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352 et Communiqué de l'OEB en date du 5 avril 2011, JO OEB 2011, 354E‑IX, 3.2).