3.3.1
Modifications ou observations produites antérieurement 

Dans certains cas, même si l'OEB était l'ISA ou la SISA, le demandeur n'est pas tenu de répondre à la notification au titre de la règle 161(1). Ces exceptions sont énoncées ci-après :

Il se peut qu'une réponse à la notification au titre de la règle 161(1) ne soit pas nécessaire là où des modifications ou observations qui peuvent être considérées comme une réponse valable ont déjà été produites. Tel est le cas dans les circonstances suivantes :

i)
si le demandeur a produit de nouvelles modifications et/ou observations lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB, il recevra encore une notification au titre de la règle 161(1) mais, dans ce cas, il ne sera pas tenu d'y répondre pour autant que
le demandeur ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne que ces modifications et/ou observations doivent servir de base au traitement ultérieur de la demande (cf. E-IX, 2.1.1), et
celles-ci constituent une réponse valable (cf. B-XI, 8).

(cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies eu égard aux modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).

ii)
Si le demandeur a produit des modifications conformément à l'article 19 et/ou 34 PCT dans la phase internationale , que celles-ci sont maintenues lors de l'entrée dans la phase européenne et que l'OEB a établi la WO-ISA ou le SISR mais pas d'IPER (soit parce que le demandeur n'a pas sollicité d'examen préliminaire international au titre du Chapitre II PCT, soit parce que l'IPEA était un office autre que l'OEB), ces modifications seront considérées comme une réponse à la WO-ISA ou au SISR, le demandeur continuera de recevoir une notification au titre de la règle 161(1) dans ces cas, mais il ne sera pas tenu d'y répondre pour autant que le demandeur
ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne que ces modifications sont maintenues,
ait produit une copie des modifications au titre de l'article 34 PCT, soumises à l'IPEA autre que l'OEB, ainsi que, le cas échéant, les traductions requises dans la langue de la procédure.

(cependant, si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, il est recommandé de donner les informations requises dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) afin d'éviter une nouvelle notification au titre de la règle 137(4)).

Toutefois, s'agissant des cas i) et ii) ci-dessus, cf. également E‑IX, 3.3.5. Il est à noter en outre que

siSi des modifications ont été produites au titre de l'article 19 ou 34 PCT et ont été prises en considération lors de l'établissement d'un IPER par l'OEB agissant en qualité d'IPEA, elles ne seront pas considérées comme une réponse à l'IPER telle que requise par la règle 161(1) ; dans ce cas, le demandeur est tenu de répondre à l'IPER dans le délai de six mois prévu par la règle 161(1).

Si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, les informations requises doivent être données dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) (cf. E-IX, 3.4).

Dans les cas i) et ii) ci-dessus, aucune notification au titre de la règle 161(1) ou et de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et, le cas échéant, a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352 et Communiqué de l'OEB en date du 5 avril 2011, JO OEB 2011, 354E‑IX, 3.2).

Quick Navigation