Modifications ou observations produites antérieurement
Il se peut qu'une réponse à la notification au titre de la règle 161(1) ne soit pas nécessaire là où des modifications ou observations qui peuvent être considérées comme une réponse valable ont déjà été produites. Tel est le cas dans les circonstances suivantes :
si le demandeur a produit de nouvelles modifications et/ou observations lors de l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB, pour autant que
–
le demandeur ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne que ces modifications et/ou observations doivent servir de base au traitement ultérieur de la demande (cf.
E‑IX, 2.1.1), et
–
celles-ci constituent une réponse valable (cf.
B‑XI, 8).
Si le demandeur a produit des modifications conformément à
l'article 19 PCT et/ou
l'article 34 PCT dans la phase internationale et que l'OEB a établi la WO‑ISA ou le SISR mais pas d'IPER (soit parce que le demandeur n'a pas sollicité d'examen préliminaire international au titre du
Chapitre II PCT, soit parce que l'IPEA était un office autre que l'OEB), ces modifications seront considérées comme une réponse à la WO‑ISA ou au SISR, pour autant que le demandeur
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ait indiqué lors de l'entrée dans la phase européenne que ces modifications sont maintenues,
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ait produit une copie des modifications au titre de
l'article 34 PCT, soumises à l'IPEA autre que l'OEB, ainsi que, le cas échéant, les traductions requises dans la langue de la procédure.
Si des modifications ont été produites au titre de l'article 19 PCT ou article 34 PCT et ont été prises en considération lors de l'établissement d'un IPER par l'OEB agissant en qualité d'IPEA, elles ne seront pas considérées comme une réponse à l'IPER telle que requise par la règle 161(1) ; dans ce cas, le demandeur est tenu de répondre à l'IPER dans le délai de six mois prévu par la règle 161(1).
Si les exigences de la règle 137(4) n'ont pas été remplies pour les modifications déjà produites, les informations requises doivent être données dans la réponse à la notification selon la règle 161(1) (cf. E‑IX, 3.4).
Dans les cas i) et ii) ci-dessus, aucune notification au titre de la règle 161(1) et de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et, le cas échéant, a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles (cf. E‑IX, 3.2).
