L'examen quant au fond se déroule de la même manière que pour les demandes européennes. Lorsque l'OEB a été l'administration chargée de l'examen préliminaire international, cet examen préliminaire a été effectué en principe par l'examinateur qui est chargé d'examiner la demande euro-PCT en question.
La demande à examiner est accompagnée d'un rapport d'examen préliminaire international rédigé dans l'une des langues officielles de l'OEB. De nouveaux documents dans la langue d'origine peuvent être joints en annexe à ce rapport (art. 36.3)a) PCT et règle 70.16 PCT). En outre, la demande est aussi accompagnée d'une traduction des annexes, transmise par le demandeur, dans la langue dans laquelle le rapport d'examen préliminaire international a été traduit (art. 36.3)b) PCT).
L'examen doit être conduit conformément à l'art. 41 PCT et à l'art. 42 PCT qui disposent que