1.
Utilisation d'une des langues officielles 

Toute partie à une procédure orale devant l'OEB peut, au lieu et place de la langue de la procédure, utiliser l'une des autres langues officielles de l'OEB, à condition soit d'en aviser l'OEB un mois au moins avant la date fixée pour l'audience, soit d'assurer l'interprétation dans la langue de la procédure. Dans le premier cas, il appartient à l'OEB d'assurer l'interprétation à ses frais.

Une partie doit choisir sans équivoque la langue officielle qu'elle souhaite utiliser. Elle peut ensuite s'exprimer et écouter dans cette langue, sous réserve des conditions définies à la règle 4. Une partie n'a toutefois pas le droit de parler dans une langue et d'écouter dans une langue différente (cf. T 774/05).

La langue de la procédure définie à l'article 14(3) ne peut être changée, c'est-à-dire que les modifications apportées à la demande de brevet européen ou au brevet européen doivent être déposées dans la langue de la procédure (règle 3(2)).

Si toutes les parties ont choisi d'utiliser une langue officielle autre que la langue de la procédure, la division peut s'écarter de la langue de la procédure afin La division doit éviter autant que possible dede réduire le nombre d'interprètes requis voire d'éviter de recourir à des interprètes. Cette question ne se pose normalement que pour la procédure d'opposition. Les parties sont invitées à se mettre d'accord, chaque fois que possible, sur une façon de conduire la procédure orale qui évite de recourir à des interprètes. C'est pourquoi il leurEn vue d'encourager les parties à se mettre d'accord sur une façon de réduire le nombre d'interprètes, il leur est envoyé, en même temps que la citation, des informations à ce sujet.

Le cas échéant, il peut être convenu qu'il suffit de traduire à partir d'une seule langue officielle dans une autre, et non l'inverse (traduction dans un seul sens). Si une observation formulée dans une langue a manifestement été mal comprise, la division d'opposition doit se montrer disposée àpeut la clarifier dans une autre langue. Toutefois, les membres de la division d'opposition ne doiventpeuvent en aucun cas faire officiellement fonction d'interprètes.

Quick Navigation