8.1
Retrait de la demande ou d'une désignation 

Le demandeur peut retirer sa demande à tout moment aussi longtemps que la demande est en instance, à condition qu'aucun tiers n'ait apporté la preuve à l'OEB qu'il a introduit une procédure portant sur le droit à l'obtention du brevet conformément à la règle 14. En ce qui concerne la question de savoir si une demande est en instance, cf. A‑IV, 1.1.1.

Il en va de même pour le retrait d'une désignation (cf. également A‑III, 11.3.8). Le retrait de toutes les désignations a pour conséquence que la demande est réputée retirée.

L'avantage du retrait d'une demande en temps utile avant l'expiration du délai de dix-huit mois réside dans le fait que le contenu de la demande n'est pas communiqué au public (cf. A‑VI, 1.2). Si, de plus, la demande a été retirée sans laisser subsister de droits et qu'elle n'a pas servi de base pour la revendication du droit de priorité, une demande ultérieure portant sur la même invention peut être considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité (cf. F‑VI, 1.4.1). Si la taxe d'examen a été acquittée, elle sera remboursée en tout ou en partie (cf. A‑VI, 2.5).

Lorsqu'une demande de brevet a été rejetée, la procédure demeure en instance jusqu'à l'expiration du délai de recours. Le jour suivant, elle n'est plus en instance si aucun recours n'a été formé. Par conséquent, avant l'expiration de ce délai, il est encore possible de retirer une demande qui a été rejetée au cours de la procédure écrite ou pendant la procédure orale.

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