1.3.3
Exposé des motifs 

L'exposé des motifs commencera par présenter et expliciter les motifs de la décision, en se référant dans chaque cas aux articles et règles concernés de la CBE.

Pour les décisions prises par la division d'examen ou d'opposition, cf. E‑X, 2.6.

L'instance chargée de statuer rédigera la décision en s’appuyant, selon le cas, sur un ou plusieurs motifs constituant la base de cette décision. Il est essentiel en l’occurrence de donner aux parties la possibilité de présenter leurs observations sur tous les motifs sur lesquels se fonde la décision.

Lorsque plusieurs motifs sont invoqués dans la décision, il est impératif de les relier selon un ordre logique afin d’éviter notamment qu’un motif ne vienne contredire un autre mentionné précédemment. De plus, l’argumentation doit être structurée de telle manière qu’elle commence par le motif principal.

Il convient d'analyser avec soin tous les arguments pertinents avancés par une partie au cours de la procédure et de les examiner en détail dans la décision.

Dans certains cas particuliers, les décisions qui se bornent à faire droit aux requêtes présentées par les parties peuvent elles aussi comporter un exposé des motifs. Si, par exemple, un certain nombre de motifs sont invoqués à l'appui d'une requête en restitutio in integrum et qu'un seul de ces motifs justifie l'octroi de la restitutio in integrum, il peut être opportun de motiver la décision de restitutio in integrum pour expliciter la pratique suivie par l'Office.

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