7.4.3
Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours 

La révision préjudicielle ne peut jamais être accordée sur la base d'une requête subsidiaire même si cette dernière est de nature à répondre aux motifs de la décision (cf. T 919/95).

Exemple : 

La requête principale est la même que celle qui a été rejetée (requête non modifiée) mais la requête subsidiaire correspond à une suggestion de la division d'examen et serait donc admissible. Il ne peut y avoir de révision préjudicielle, car le demandeur a le droit de voir sa requête principale examinée par les chambres de recours.

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