2.2
Contenu définitif 

L'abrégé est fourni à l'origine par le demandeur. La division de la recherche doit en arrêter le contenu définitif qui sera normalement publié en même temps que la demande. Pour cela, elle examine l'abrégé en se référant à la demande telle qu'elle a été déposée (cf. B‑X, 7i)). Si le rapport de recherche est publié après la demande, l'abrégé publié avec la demande sera celui résultant de l'examen mentionné au point B‑X, 7i), troisième phrase.

Lorsqu'elle arrête le contenu définitif de l'abrégé, la division de la recherche tient compte du fait que de la finalité de l'abrégé (cf. F‑II, 2.1). l'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique et qu'il ne peut notamment pas être utilisé pour apprécier l'étendue de la protection demandée. L'abrégé doit être rédigé de façon à constituer un instrument efficace pour effectuer des recherches dans le domaine technique considéré et pour évaluer l'opportunité de consulter tout le contenu de la demande.

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