4.11
Paramètres 

Lorsque l'invention porte sur un produit, celui-ci peut être défini dans la revendication de différentes manières, à savoir en tant que produit chimique à l'aide de sa formule chimique, en tant que produit d'un procédé (s'il n'existe pas de définition plus claire cf. également F‑IV, 4.12), ou bien, exceptionnellement, à l'aide de ses paramètres.

Les paramètres sont des valeurs caractéristiques qui peuvent correspondre à des propriétés directement mesurables (par exemple, le point de fusion d'une substance, la résistance à la flexion d'un acier, la résistance d'un conducteur électrique) ou qui peuvent être définies par des combinaisons mathématiques plus ou moins complexes de plusieurs variables sous la forme de formules.

Les caractéristiques d'un produit peuvent être précisées par des paramètres se rapportant à la structure physique du produit, à condition que ces paramètres puissent être déterminés clairement et de manière sûre par des méthodes objectives, couramment utilisées dans l'état de la technique. Lorsque les caractéristiques du produit sont définies par un rapport mathématique entre des paramètres, chaque paramètre doit être déterminé clairement et de manière fiable.

Il en est de même pour une caractéristique relative à un procédé qui est définie par des paramètres.

Les exigences de l'article 84 CBE en ce qui concerne la caractérisation d'un produit au moyen de paramètres peuvent être résumées comme suit (cf. T 849/11) :

i)
les revendications doivent être claires par elles-mêmes pour l'homme du métier qui les lit (sans qu'il doive faire appel à des connaissances tirées de la description) ;
ii)
la méthode employée pour mesurer un paramètre (ou du moins la référence à une telle méthode) doit apparaître intégralement dans la revendication elle-même ; et
iii)
un demandeur qui choisit de définir la portée de la revendication à l'aide de paramètres doit s'assurer qu'un homme du métier peut vérifier aisément et sans ambiguïté s'il travaille à l'intérieur ou en dehors du domaine couvert par la revendication.

Si la description de la méthode de mesure d'un paramètre est tellement longue que la revendication en devient obscure par manque de concision ou difficile à comprendre, le demandeur peut se conformer à la condition visée au point ii) en intégrant dans la revendication une référence à la description, conformément à la règle 43(6).

En outre, la condition énoncée au point ii) peut néanmoins être remplie s'il peut être prouvé de manière convaincante que (cf. T 849/11):

a)
la méthode de mesure à employer fait partie des connaissances générales de l'homme du métier, par exemple parce qu'il n'existe qu'une seule méthode ou parce qu'une certaine méthode est utilisée couramment ; ou que
b)
toutes les méthodes de mesure connues pour déterminer ce paramètre, dans le domaine technique pertinent, aboutissent au même résultat, avec un degré adéquat de précision.

On ne doit permettre de caractériser un produit principalement à l'aide de ses paramètres que lorsque l'invention ne peut être définie de façon adéquate d'une autre manière, à condition que ces paramètres puissent être déterminés clairement et de manière sûre par les indications données dans la description ou par des méthodes objectives, couramment utilisées dans le domaine concerné (cf. T 94/82). Il en est de même pour une caractéristique relative à un procédé qui est définie par des paramètres.

Pour d'autres questions relatives à l'absence de fondement et à la suffisance de l'exposé dans le contexte des paramètres, cf. F‑III, 11 et F‑IV, 6.4.

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