4.12.1
Revendication de produit comportant des caractéristiques de procédé 

Une revendication définissant un produit et comportant à la fois des caractéristiques de produit et des caractéristiques de procédé, c'est-à-dire des caractéristiques d'un procédé d'obtention du produit, n'est pas contraire aux exigences énoncées à l'article 84.

Cependant, les Les caractéristiques de procédé contenues dans une revendication de produit qui comporte à la fois des caractéristiques de produit et des caractéristiques de procédé peuvent, à condition d'être admissibles, établir la nouveauté du produit revendiqué uniquement si elles lui confèrent des propriétés différentes de celles des produits décrits précédemment connus de l'état de la technique. Comme dans le cas des revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention (cf. F‑IV, 4.12), il appartient au demandeur de prouver qu'une caractéristique de produit caractérisé par son procédé d'obtention est bien une caractéristique distinctive, ainsi qu'il l'allègue.

Quick Navigation