4.9
Caractéristiques facultatives 

Les caractéristiques facultatives, c'est-à-dire les caractéristiques précédées d'expressions telles que "de préférence", "par exemple", "tels que" ou "en particulier", sont admises si elles n'introduisent pas d'ambiguïté. Dans ce cas, elles doivent être considérées comme entièrement facultatives.

Ces expressions introduisent une ambiguïté et rendent la portée de la revendication obscure si elles ne restreignent pas les caractéristiques l'objet de la revendication.

Par exemple, la formulation "une méthode de fabrication d'une pierre artificielle, telle qu'une brique d'argile" ne satisfait pas aux exigences de l'article 84, puisqu'une brique d'argile n'est pas un type de ne sera jamais une pierre artificielle. La nature du produit fabriqué par la méthode revendiquée (pierre artificielle ou brique d'argile) n'est donc pas clairement définie est donc obscure.

De la même manière, la formulation "la solution est chauffée à une température comprise entre 65 et 85 °C, en particulier à 90 °C" ne satisfait pas aux exigences de l'article 84, puisque la température indiquée après l'expression "en particulier" contredit la fourchette qui la précède.

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