2.
Exigence d'unité d'invention 

La demande de brevet européen ne peut concerner qu'une seule invention ou une pluralité d'inventions liées entre elles de telle sorte qu'elles ne forment qu'un seul concept inventif général (cf. également B‑VII, 1).

L'unité d'invention ne doit être examinée que si une pluralité d'inventions est revendiquée. Une pluralité d'inventions peut être constituée, par exemple, de plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie ou de catégories différentes, ou de plusieurs modes de réalisation inventions figurant à titre de variantes et définies dans une seule même revendication indépendante (cf. également F‑IV, 3.7).

Lorsqu'une pluralité d'inventions est revendiquée, l'exigence selon laquelle ces inventions doivent être liées entre elles de telle sorte qu'elles ne forment qu'un seul concept inventif général (article 82) n'est remplie que s'il existe une relation technique entre les inventions revendiquées, portant sur un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants.

Le terme "particuliers" signifie que les éléments en question déterminent la contribution de l'invention, considérée comme un tout, par rapport à l'état de la technique, pour la nouveauté et l'activité inventive.

Le terme "identiques" signifie que les éléments techniques particuliers sont identiques ou définissent une structure chimique identique.

Le terme "correspondants" signifie que les éléments techniques particuliers obtiennent le même effet technique ou résolvent le même problème technique. Une correspondance peut être constatée, par exemple, dans le cadre de solutions alternatives ou d'éléments liés entre eux, comme pour l'interaction entre une fiche électrique et une prise électrique qui aboutit à un raccordement électrique démontable, ou dans le cadre d'un lien de causalité, comme pour une étape d'un procédé de fabrication qui entraîne un certain élément structurel dans un produit. Ainsi, une demande peut inclure deux jeux de revendications, l'un comprenant un ressort métallique et l'autre un bloc de caoutchouc. Comme le ressort métallique et le bloc de caoutchouc obtiennent tous deux le même effet technique d'élasticité, ils peuvent être considérés comme des éléments techniques correspondants.

En revanche, les éléments qui ne sont pas partagés, tels que les divers éléments qui ne figurent que dans certaines des revendications, ne peuvent pas faire partie du seul concept inventif général (W 45/92).

Par conséquent, l'appréciation quant au fond de l'unité d'invention nécessite

(1) 
de déterminer, à la lumière de la demande considérée dans son ensemble, l'objet commun aux revendications relatives aux différentes inventions revendiquées, c'est-à-dire les éléments techniques de ces revendications qui sont identiques et/ou correspondants ; 
(2) 
d'examiner si un tel objet commun est particulier au sens de la règle 44(1).

Tout motif étayant une absence d'unité doit démontrer que la relation technique requise par la règle 44(1) fait défaut, c'est-à-dire que les inventions revendiquées ne comportent pas d'objet commun, ou que celui-ci n'est pas "particulier".

Par exemple, il peut y avoir absence d'unité entre les revendications dépendantes si une revendication indépendante définit l'unique objet commun à celles-ci ou l'unique objet commun à deux variantes définies dans une seule revendication dépendante, et que cet objet commun ne comprend aucun élément apportant une contribution technique à l'état de la technique du point de vue de la nouveauté ou de l'activité inventive, c'est-à-dire si l'objet n'est pas "particulier".

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