2.2.2.1
Revendications dépendantes communes 

Une revendication indépendante fait toujours partie de l'objet commun de ses revendications dépendantes, mais l'inverse n'est pas vrai : une revendication qui dépend de plusieurs revendications indépendantes ne fait jamais partie de l'objet commun de ces revendications indépendantes.

Exemple : une demande contient trois revendications indépendantes A, B et C et plusieurs revendications combinant le contenu de ces dernières, à savoir les revendications A+B, A+C, B+C et A+B+C.

Indépendamment de l'ordre et du mode de présentation des revendications, la demande contient trois jeux de revendications :

(1) 
revendication indépendante A avec les revendications dépendantes A+B, A+C et A+B+C ; 
(2) 
revendication indépendante B avec les revendications dépendantes A+B, B+C et A+B+C ; 
(3) 
revendication indépendante C avec les revendications dépendantes A+C, B+C et A+B+C. 

L'unité ou l'absence d'unité est d'abord appréciée entre les revendications indépendantes A, B et C : si ces revendications ne sont pas liées par un seul concept inventif général, et qu'elles ne contiennent pas un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants, il y a absence d'unité. Le contenu des revendications dépendantes, par exemple de la revendication A+B+C, n'a aucune incidence sur cette analyse.

Quick Navigation