3.
Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie

La règle 43(2) définit aux lettres a), b) et c) les situations dans lesquelles, sans préjudice des exigences de l'article 82, une demande peut contenir plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie (cf. F‑IV, 3.2 et F-IV, 3.3). La référence explicite à l'article 82 qui figure à la règle 43(2) indique clairement que la demande doit satisfaire à l'exigence d'unité d'invention. Si la demande manque d'unité et qu'elle ne satisfait pas aux exigences de la règle 43(2), l'examinateur peut soulever une objection au titre de la règle 43(2), de l'article 82, ou des deux dispositions. Le demandeur ne peut contester la priorité de l'une de ces objections (cf. T 1073/98, point 7.2 des motifs).

4.
Variantes

Les différentes formes de réalisation d'une invention peuvent faire l'objet soit d'une pluralité de revendications indépendantes, comme indiqué au point F‑V, 1, soit d'une seule revendication (néanmoins, cf. F‑IV, 3.7). Dans ce cas, on peut ne pas voir immédiatement les deux possibilités de revendications indépendantes. Dans l'un comme dans l'autre cas, toutefois, il y a lieu d'appliquer les mêmes critères pour décider s'il y a ou non unité d'invention, un défaut d'unité pouvant aussi exister à l'intérieur d'une seule revendication.

Règle 44(2)

5.
Groupement de type Markush

Lorsqu'une revendication unique comporte des variantes (chimiques ou non), à savoir un "groupement de type Markush", il devrait être considéré qu'il y a unité d'invention lorsque les variantes sont de nature similaire (cf. F‑IV, 3.7).

Lorsque le groupement de type Markush concerne des variantes de composés chimiques, celles-ci peuvent être considérées comme étant de nature similaire si :

i)
toutes les variantes ont une caractéristique ou une activité commune, et si
ii)
il existe une structure commune, c'est-à-dire si un élément structurel essentiel est commun à toutes les variantes, ou si toutes les variantes appartiennent à une classe reconnue de composés chimiques du domaine dont l'invention fait partie.

Un "élément structurel essentiel est commun à toutes les variantes" si les composés ont en commun une structure chimique qui représente une grande partie de leur structure, ou, dans le cas où les composés n'ont en commun qu'une petite partie de leur structure, si la structure commune représente une partie structurellement distincte de l'état de la technique. L'élément structurel peut être un seul composé ou une combinaison de composés distincts liés entre eux. Les variantes appartiennent à une "classe reconnue de composés chimiques" si l'état de la technique conduit à penser que des éléments de cette classe se comporteront de manière similaire dans le contexte de l'invention revendiquée, c'est-à-dire que chaque élément pourrait être substitué à un autre, dans la mesure où on peut s'attendre à obtenir un résultat similaire.

Il n'est pas nécessaire que l'élément structurel essentiel soit nouveau en termes absolus (c'est-à-dire nouveau en soi). Cette expression signifie plutôt qu'il doit exister, en liaison avec la propriété ou l'activité commune, une partie commune de la structure chimique qui différencie les composés revendiqués de n'importe quel composé connu ayant la même propriété ou activité. Cependant, s'il peut être prouvé qu'au moins une variante d'un groupement de type Markush n'est pas nouvelle, l'unité de l'invention doit être réexaminée. En particulier, si la structure d'au moins un des composés couverts par une revendication de type Markush est connue en association avec la propriété ou l'effet technique examiné(e), cela dénote une absence d'unité des composés restants (variantes).

6.
Éléments individuels dans une revendication

L'absence d'unité ne doit normalement pas être invoquée lorsqu'une revendication contient un certain nombre d'éléments individuels qui ne sont pas liés entre eux sur le plan technique (par exemple une combinaison), mais sont simplement juxtaposés (cf. G‑VII, 7).

7.
Absence d'unité "a priori" ou "a posteriori"

L'absence d'unité peut être immédiatement évidente a priori, c'est-à-dire avant d'examiner les revendications compte tenu de l'état de la technique, ou bien elle peut le devenir seulement a posteriori, c'est-à-dire après que l'état de la technique a été pris en considération. Par exemple, un document compris dans l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) montre que l'objet d'une revendication indépendante est dénué de nouveauté ou d'activité inventive, de sorte que deux revendications dépendantes ou davantage ne présentent plus de concept inventif commun (cf. F‑V, 9). À cet égard, des documents cités au titre de l'article 54(3) ne devraient pas être pris en considération pour l'appréciation de l'unité de l'invention, puisqu'ils ne peuvent antérioriser le concept inventif de la demande examinée.

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