3.2.1
Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie

La règle 43(2) définit aux lettres a), b) et c) les situations dans lesquelles, sans préjudice des exigences de l'article 82, une demande peut contenir plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie (cf. F‑IV, 3.2 et 3.3). La référence explicite à l'article 82 qui figure à la règle 43(2) indique clairement que la demande doit satisfaire à l'exigence d'unité d'invention. Si la demande manque d'unité et qu'elle ne satisfait pas aux exigences de la règle 43(2), la division peut soulever une objection au titre de la règle 43(2), de l'article 82, ou des deux dispositions.

Une pluralité d'inventions de même catégorie peut constituer un groupe d'inventions liées entre elles de manière à former un seul concept inventif général. Les différentes formes de réalisation d'une invention et les inventions liées entre elles sont des exemples d'inventions de même catégorie.

Les différentes formes de réalisation d'une invention peuvent faire l'objet soit d'une pluralité de revendications indépendantes, soit d'une seule revendication indépendante (cf. également F‑IV, 3.7). Dans ce dernier cas, on peut ne pas voir immédiatement les deux possibilités de revendications indépendantes. Dans l'un comme dans l'autre cas, les mêmes critères sont appliqués pour décider s'il y a ou non unité d'invention, et un défaut d'unité peut donc aussi exister à l'intérieur d'une seule revendication.

Plusieurs revendications indépendantes de la même catégorie portant sur des éléments corrélés peuvent remplir la condition d'unité même s'il s'avère que l'objet revendiqué diffère quelque peu, dans la mesure où les éléments techniques apportant une contribution par rapport à l'état de la technique disponible sont identiques ou correspondants. Un transmetteur et le récepteur correspondant, ou une fiche et la prise correspondante illustrent ces cas de figure (cf. également F‑IV, 3.2).

Par conséquent, les éléments techniques particuliers formant un seul concept inventif général doivent être présents, soit implicitement, soit explicitement, dans chacune des revendications indépendantes.

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