3.2.3
Revendications dépendantes

Une revendication dépendante et la revendication hiérarchiquement supérieure dont elle dépend ne peuvent pas être réparties dans deux groupes distincts d'inventions (cf. F‑V, 2.1).

Si, toutefois, la revendication hiérarchiquement supérieure ne paraît pas brevetable, il convient d'examiner avec soin s'il existe toujours un lien inventif entre toutes les revendications dépendant de cette revendication de niveau supérieur.

Dans ce contexte, il est essentiel de s'assurer qu'une revendication rédigée sous forme de revendication dépendante est bien réellement une revendication dépendante, qui contient l'ensemble des caractéristiques de la revendication indépendante correspondante ; cf. F‑IV, 3.7. La notion de revendication dépendante est définie aux points F‑IV, 3.4 et 3.8.

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