4.1
Absence d'unité a priori 

Conformément à la règle 42(1)c), le demandeur doit exposer l'invention en des termes permettant la compréhension du problème technique et de la solution de ce problème, et indiquer, le cas échéant, les avantages apportés par l'invention par rapport à l'état de la technique antérieure. Ce problème technique constitue en premier lieu le seul concept inventif général visé à l'article 82, et donc l'objet commun des revendications indépendantes.

Cependant, aux fins d'apprécier l'unité d'invention, l'examinateur la division ne doit pas se limiter au concept général de l'invention, telle qu'elle est revendiquée subjectivement par le demandeur (G 1/89 et G 2/89).

Par conséquent, s'il est manifeste, lors d'un examen plus attentif, et compte tenu des informations figurant dans la description ainsi que des connaissances générales de l'homme du métier, que différentes revendications indépendantes résolvent différents problèmes, la demande comporte alors plusieurs concepts inventifs généraux, en violation de l'article 82.

Comme le problème technique défini par le demandeur ne constitue plus l'objet commun des revendications indépendantes, l'examinateur la division analysera ensuite si les revendications indépendantes contiennent un objet commun particulier au sens de la règle 44(1), c'est-à-dire qu'il qu'elle identifiera, à la lumière de la demande considérée dans son ensemble, tout élément technique des revendications indépendantes qui est identique ou correspondant.

Les éléments qui font partie des connaissances générales de l'homme du métier ne peuvent intrinsèquement pas constituer un élément technique particulier.

Les principes de l'approche problème-solution doivent être appliqués lorsqu'il s'agit de déterminer si, au vu de la demande entière telle que déposée, certains éléments techniques des revendications indépendantes sont correspondants, c'est-à-dire s'ils résolvent le même problème technique et font donc partie de l'objet commun.

Une membrane et un diaphragme, par exemple, peuvent résoudre le problème technique consistant à "assurer une élasticité" et sont donc des éléments correspondants.

Si les revendications ne contiennent pas d'élément commun ni d'élément technique particulier, la demande manque d'unité, puisqu'il n'existe pas de relation technique, au sens de la règle 44(1), entre les revendications indépendantes, et que la demande ne forme pas un seul concept inventif général au sens de l'article 82.

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