4.3
8.1 Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité

Une objection pour absence d'unité doit suivre un raisonnement logique et technique expliquant les considérations de base sous-tendant la conclusion d'absence d'unité. Si nécessaire, le nombre et le groupement des inventions distinctes revendiquées doivent être indiqués.

L'objection doit identifier l'éventuel noyau commun entre les différentes inventions ou pluralités d'inventions et expliquer pourquoi il ne peut constituer un seul concept inventif général reposant sur des éléments techniques identiques ou correspondants. Il convient, pour chaque invention ou pluralité d'inventions, de préciser dans les motifs les éléments techniques particuliers apportant une contribution par rapport à l'état de la technique. L'examinateur doit en outre indiquer dans l'objection les motifs pour lesquels il estime qu'il n'existe pas de relation technique entre ces inventions, portant sur un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants. En particulier, les motifs doivent faire apparaître le(s) problème(s) technique(s) abordé(s) par les différentes inventions ou pluralités d'inventions. Si l'objection est fondée sur un document, il y a lieu d'identifier dûment les passages pertinents.

Quick Navigation