4.4
8.2 Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

Lorsque l'absence d'unité est établie, les inventions (ou pluralités d'inventions) successives revendiquées auront normalement comme point de départ l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications ("première" invention) ; cf. également B‑VII, 1.1 et 2.3. En d'autres termes, la division de l'objet suit en règle générale l'ordre d'apparition des différentes inventions dans les revendications. Le contenu des revendications dépendantes sera pris en considération pour déterminer la première invention.

Cependant, si les revendications déposées ne satisfont pas aux exigences de la règle 43(4), c'est-à-dire si la dépendance des revendications n'est pas correcte, les revendications seront réagencées en conséquence avant d'évaluer si les conditions d'unité sont remplies.

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