3.
Progrès technique, avantage 

La CBE ne prévoit ni explicitement ni implicitement que, pour être brevetable, une invention doit comporter un progrès technique ou même un effet utile. Néanmoins, l'avantage apporté par l'invention par rapport à l'état de la technique doit, le cas échéant, être mentionné dans la description (règle 42(1)c)), car un tel avantage est souvent important pour l'appréciation de "l'activité inventive" (cf. G‑VII, 5).

 

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