3.
Progrès technique, avantagesavantage

La CBE ne prévoit ni explicitement ni implicitement que, pour être brevetable, une invention doit comporter un progrès technique ou même un effet utile. Néanmoins, les avantages apportés l'avantage apporté par l'invention par rapport à l'état de la technique doiventdoit, le cas échéant, être mentionnésmentionné dans la description (règle 42(1)c)), cescar un tel avantage avantages étant est souvent importantsimportant pour l'appréciation de "l'activité inventive" (cf. G‑VII, 5).

 

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