3.5.1
Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles

L'exclusion de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)c) des plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles porte sur les instructions destinées à l'esprit humain concernant la façon de mener des processus cognitifs, conceptuels ou intellectuels, par exemple comment apprendre une langue. Cette exclusion ne s'applique qu'à de tels plans, principes et méthodes revendiqués en tant que tels (article 52(3)).

Si une revendication de méthode définit une mise en œuvre purement intellectuelle de toutes les étapes de cette méthode, son objet entre dans la catégorie des méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles en tant que telles (article 52(2)(c) et (3)). Cela vaut indépendamment de la question de savoir si la revendication englobe aussi des modes de réalisation techniques et si la méthode repose sur des considérations techniques (T 914/02, T 471/05, G 3/08).

On peut citer comme exemple celui d'une revendication qui définit une méthode pour concevoir un plan de chargement des faisceaux de combustible de réacteur nucléaire dans le cœur d'un réacteur nucléaire afin de générer une quantité maximale d'énergie avant qu'un réapprovisionnement ne soit nécessaire. Cette méthode consiste à déterminer les valeurs optimales de paramètres techniques propres au plan de chargement. À cette fin, des simulations sont effectuées à partir de valeurs initiales, lesquelles sont modifiées de manière itérative en fonction des résultats de la simulation jusqu'à ce que l'on parvienne à un critère d'arrêt. Une telle méthode repose sur des considérations techniques relevant du domaine technique des réacteurs nucléaires. Cependant, tant que la revendication n'exclut pas la mise en œuvre purement intellectuelle de toutes les étapes du procédé, l'objet revendiqué n'est pas brevetable. Cette objection vaut aussi lorsque la simulation implique des valeurs réelles obtenues au moyen de mesures techniques, et si la revendication ne couvre pas l'étape consistant à effectuer ces mesures techniques.

De manière générale, ce n'est pas parce qu'une méthode est complexe qu'elle ne peut pas être considérée comme une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles en tant que telle. Si des moyens techniques (par exemple un ordinateur) sont nécessaires pour exécuter la méthode, ceux-ci doivent figurer dans la revendication en tant que caractéristique essentielle (article 84, F‑IV, 4.5).

Une méthode revendiquée ne constitue pas une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles en tant que telle si l'exécution d'au moins l'une de ses étapes nécessite des moyens techniques (par exemple un ordinateur, un dispositif de mesure, etc.) ou si le produit final obtenu est une entité physique (par exemple dans le cas d'une méthode de fabrication d'un produit qui englobe des étapes de conception du produit et une étape de fabrication du produit ainsi conçu).

Lorsqu'il a été établi que la méthode revendiquée, considérée dans son ensemble, n'est pas exclue de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) et (3), celle-ci est examinée au regard des autres conditions de brevetabilité, notamment la nouveauté et l'activité inventive (G‑I, 1).

Lorsqu'une revendication définit une méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles en tant que telle et comporte une limitation selon laquelle la méthode est mise en œuvre par un ordinateur, non seulement l'utilisation de l'ordinateur, mais aussi les étapes mêmes qui sont exécutées par l'ordinateur apportent une contribution technique si elles reposent sur des considérations techniques et répondent à une finalité technique. Tel est le cas de la méthode susvisée pour concevoir un plan de chargement du cœur d'un réacteur si celui-ci est automatisé (cf. également G‑II, 3.3.2).

Une méthode comprenant des étapes qui font intervenir des moyens techniques peut aussi définir des étapes qui doivent être exécutées mentalement par l'utilisateur de la méthode. Ces étapes intellectuelles ne contribuent au caractère technique de la méthode que si, dans le contexte de l'invention, elles contribuent à produire un effet technique qui répond à une finalité technique.

Une méthode peut, par exemple, définir des étapes qui conduisent à la sélection d'un produit dans un ensemble de produits sur la base de divers critères, ainsi qu'une étape de fabrication du produit sélectionné. Si lesdites étapes de sélection sont exécutées mentalement, elles ne contribuent au caractère technique de la méthode que dans la mesure où un effet technique découle des caractéristiques distinctives du sous-ensemble de produits sélectionnés par rapport à l'ensemble générique de produits pertinents (T 619/02). Si les étapes de sélection reposent sur des critères purement esthétiques, elles conduisent à une sélection non technique et ne contribuent donc pas au caractère technique de la méthode. Un autre exemple est celui d'une méthode consistant à raccorder un actionneur à un débimètre massique de Coriolis, dans laquelle les étapes qui précisent comment l'actionneur doit être positionné pour optimiser la performance du débimètre apportent une contribution technique dans la mesure où elles définissent cette position particulière (T 1063/05).

Des informations supplémentaires concernant les méthodes de simulation, de conception et de modélisation figurent au point G-II, 3.3.2. En ce qui concerne les méthodes de modélisation de l'information et les activités de programmation d'un ordinateur, voir le point G‑II, 3.6.2.

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