3.6.3
Récupération, formats et structures de données

Une structure de données mise en œuvre par ordinateur ou un format de données mis en œuvre sur un support ou sous la forme d'une onde porteuse électromagnétique, considérés dans leur ensemble, ont un caractère technique et constituent donc des inventions au sens de l'article 52(1).

Lors de l'examen de structures et de formats de données, une distinction est opérée entre les données fonctionnelles et les données cognitives (T 1194/97). Les données fonctionnelles servent à commander le fonctionnement d'un dispositif qui traite les données. Elles comprennent intrinsèquement ou reflètent les caractéristiques techniques du dispositif. Les données cognitives, en revanche, sont celles dont le contenu et la signification ne sont pertinents que pour des utilisateurs humains. Contrairement aux données cognitives, les données fonctionnelles contribuent à produire un effet technique.

Par exemple, un support d'enregistrement destiné à être utilisé dans un système de recherche d'images contient des images codées ainsi qu'une structure de données définie en termes de numéros de lignes et d'adresses qui indiquent au système comment décoder une image et y accéder depuis le support. Cette structure de données correspond à un ensemble de données fonctionnelles définies en des termes qui impliquent en eux-mêmes les caractéristiques techniques du système de recherche d'images dans lequel fonctionne le support d'enregistrement (ledit système étant composé du support d'enregistrement et d'un dispositif de lecture). La structure de données contribue dès lors au caractère technique du support d'enregistrement, ce qui n'est pas le cas du contenu cognitif des images enregistrées (par exemple une photo d'une personne ou d'un paysage). De même, une structure d'index utilisée pour chercher une information enregistrée dans une base de données représente un ensemble de données fonctionnelles en ceci qu'une telle structure commande la manière dont l'ordinateur effectue l'opération de recherche (T 1351/04).

On peut citer comme autre exemple celui d'un message électronique doté d'un en-tête et d'une section "contenu". Les informations de l'en-tête comprennent des instructions qui sont reconnues et traitées automatiquement par le système de messagerie récepteur. Ce traitement détermine à son tour comment les éléments de contenu doivent être assemblés et présentés au destinataire final. La fourniture de telles instructions dans l'en-tête contribue au caractère technique du message électronique, ce qui n'est pas le cas des informations figurant dans la section "contenu", qui représentent des données cognitives (T 858/02).

Il n'en demeure pas moins que sur un plan conceptuel abstrait, les modèles de données et autres modèles d'informations n'ont aucun caractère technique intrinsèque (cf. G‑II, 3.6.2).

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