3.7.1
Interfaces utilisateur 

Les interfaces utilisateur, notamment les interfaces utilisateur graphiques, comportent des caractéristiques consistant à présenter des informations et à recevoir des données en retour dans le cadre d'une interaction homme-machine. Les caractéristiques qui définissent la saisie utilisateur sont davantage susceptibles de revêtir un caractère technique que celles qui ne se rapportent qu'à la sortie et à l'affichage des données car, dans le cadre de la saisie, la compatibilité avec le protocole prédéfini d'une machine doit être assurée, alors que la sortie de données peut être dictée en grande partie par les préférences subjectives d'un utilisateur. Les caractéristiques concernant la conception graphique d'un menu (par exemple son apparence) qui sont définies par des considérations esthétiques, par les préférences subjectives de l'utilisateur ou par des règles administratives ne contribuent pas au caractère technique d'une interface utilisateur commandée par menu. La question de l'évaluation des caractéristiques liées à la sortie des données est traitée au point G‑II, 3.7 G‑II, 3.6.3. La présente section se concentre sur l'évaluation des caractéristiques relatives à la manière dont un utilisateur peut entrer des données.

Des caractéristiques qui définissent un mécanisme de saisie utilisateur (par exemple l'entrée de texte, la sélection ou l'envoi d'une commande) sont normalement considérées comme apportant une contribution technique. Par exemple, il est apporté une contribution technique si l'on fournit, dans le cadre d'une interface utilisateur graphique, un raccourci graphique en tant que variante, qui permet à l'utilisateur de définir directement différentes conditions de traitement, comme le lancement du processus d'impression ou la définition du nombre d'exemplaires à imprimer en faisant glisser un icône de document sur un icône d'imprimante et en opérant un mouvement alternatif entre ces deux icônes. En revanche, n'est pas considéré comme apportant une contribution technique le fait de soutenir la saisie utilisateur en fournissant des informations qui ne facilitent que le processus intellectuel de prise de décisions par l'utilisateur lors de l'exécution de la tâche (par exemple en l'aidant à décider ce qu'il souhaite saisir) (T 1741/08).

Si le fait d'aider un utilisateur à entrer du texte dans un système informatique au moyen d'un mécanisme de saisie intuitive est en soi une fonction technique, les règles utilisées pour générer ces suggestions, qui reflètent des considérations purement linguistiques, n'apportent aucune contribution technique.

Lorsque l'obtention même d'effets tels que la simplification des actions de l'utilisateur ou la mise à disposition de fonctions de saisie plus conviviales dépend exclusivement des capacités ou des préférences subjectives de l'utilisateur, ces effets ne peuvent pas constituer la base d'un problème technique objectif à résoudre. Par exemple, l'effet consistant à réduire le nombre d'interactions nécessaires pour effectuer une même saisie n'est pas produit de façon crédible s'il n'est obtenu concrètement que pour certaines formes d'utilisation qui dépendent du niveau d'expertise ou des préférences subjectives de l'utilisateur.

N'apportent aucune contribution technique des modes de saisie (gestes ou frappes au clavier) qui reflètent uniquement des préférences subjectives de l'utilisateur, des conventions ou des règles de jeu et auxquels on ne saurait attribuer objectivement d'avantage physique ergonomique. En revanche, une contribution technique est bien apportée par des améliorations destinées à rendre la détection des données saisies plus performante, par exemple en assurant une reconnaissance plus rapide ou plus précise des gestes ou en réduisant la charge de traitement du dispositif lorsque celui-ci exécute cette tâche de reconnaissance.

3.7.2
Récupération, formats et structures de données

Une structure de données mise en œuvre par ordinateur (cf. T 1194/97) ou un format de données mis en œuvre par ordinateur sur un support ou sous la forme d'une onde porteuse électromagnétique ont un caractère technique (car le support de stockage est un objet technique) et constituent par conséquent une invention au sens de l'article 52(1). Ces structures ou formats de données peuvent comporter à la fois un contenu cognitif et des données fonctionnelles.

Les effets techniques associés à des structures ou formats de données utilisés lors de l'exploitation d'un système informatique pourraient par exemple se traduire par un traitement ou un stockage efficace des données, ou par une sécurité renforcée. D'un autre côté, des caractéristiques qui ont seulement pour objet de décrire des ensembles de données à un niveau logique ne produisent pas d'effet technique, même si la description peut impliquer une modélisation particulière des données décrites.

Une structure de données proprement dite est une simple configuration mémorielle statique. Aucune méthode n'étant exécutée, il est impossible d'établir directement un effet technique lorsque cette structure est revendiquée en tant que telle. De plus, une structure de données revendiquée peut éventuellement être utilisée en combinaison avec divers algorithmes ou diverses méthodes à des fins totalement différentes.

L'examinateur doit donc vérifier si la structure de données revendiquée comporte intrinsèquement les caractéristiques techniques du système ou les étapes d'une méthode correspondante constituant la base de l'effet technique.

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