13.
Appréciation de l'activité inventive dans le domaine des biotechnologies

Dans le domaine des biotechnologies, il est considéré qu'il y a évidence lorsque l'on peut clairement prévoir les résultats, mais également lorsque l'on peut raisonnablement escompter une réussite. Pour établir qu'une solution est évidente, il suffit de démontrer que l'homme du métier aurait suivi l'enseignement de l'état de la technique avec une espérance de réussite raisonnable. De la même manière, une simple attitude "try and see" à la lumière de l'état de la technique le plus proche ne rend pas nécessairement la solution inventive.

Cependant, une "espérance de réussite raisonnable" ne doit pas être confondue avec l'"espoir de réussir". Si, au moment d'entreprendre leurs recherches, les chercheurs ont conscience que, pour parvenir à une solution technique, ils auront non seulement besoin de compétences techniques, mais devront également savoir trancher correctement les questions non triviales qui surviendront, il ne saurait être question d'"espérance de réussite raisonnable".

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