2.3.1.3
Application de la règle 137(3) en lien avec l'article 84 – caractéristique essentielle manquante

La division d'examen a soulevé une objection au titre de l'article 84, selon laquelle les revendications omettent une caractéristique essentielle (cf. F‑IV, 4.5).

À moins que le demandeur ne puisse convaincre la division d'examen que la caractéristique indiquée n'est pas essentielle pour exécuter l'invention, la division d'examen n'admettra normalement pas, au titre de la règle 137(3), de nouveau jeu de revendications ne contenant pas la caractéristique en question.

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