2.2
Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement 
Le contenu d'une demande de brevet européen ou d'un brevet européen peut être modifié dans les limites fixées à l'article 123(2) et (3). (En ce qui concerne les conditions à respecter pour les modifications, cf. également A‑V, 2, H‑II, H‑IV, H‑V et D‑V, 6). Ces modifications se font généralement par le dépôt des pièces faisant défaut ou de pages de remplacement. Lorsque des pages de remplacement sont déposées, le demandeur ou le titulaire du brevet doit, dans un souci d'économie de procédure, identifier clairement toutes les modifications effectuées et indiquer sur quels passages de la demande initiale ces modifications sont fondées. Lorsque des paragraphes entiers ont été ajoutés ou supprimés, il n'est pas nécessaire de renuméroter les paragraphes dans l'intégralité de la demande ou du brevet.
Si des modifications manuscrites sont déposées pendant la procédure orale au stade de l'opposition, le titulaire du brevet est invité dans une notification émise au titre de la règle 82(2) à soumettre uniquement des paragraphes et/ou des revendications de remplacement, et non des pages de remplacement (cf. E‑III, 8.7.3 et JO OEB 2016, A22, points 8 à 14).

Il convient d'identifier les modifications de préférence à l'aide des fonctions disponibles dans un logiciel de traitement de texte, de manière à indiquer clairement les suppressions ou les ajouts dans le texte modifié. Les pages comportant ces indications doivent être fournies en plus des copies au propre. Par ailleurs, l'écriture à la main est appropriée pour satisfaire aux exigences de la règle 137(4), pour autant que les copies au propre soient exemptes de modifications manuscrites.

Il est préférable d'indiquer la base des modifications en joignant à la lettre de réponse une liste des modifications apportées et leur base exacte dans la demande telle que déposée (cf. H‑III, 2.1). Si cette base n'est pas explicite, par exemple si une formulation différente est utilisée ou si des caractéristiques sont extraites uniquement des dessins ou sont généralisées à partir d'un mode de réalisation spécifique, il convient d'expliquer brièvement en quoi il est satisfait à l'article 123(2).

Quick Navigation