F

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Façon de présenter la description et ordre à suivre   F‑II, 4.10

Facteurs à ne pas prendre en considération   H‑IV, 4.4.3

Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique   B‑VI, 5.6

Faits   

Faits et preuves, non présentés en temps utile   E‑VI2

Faits, preuves ou modifications présentés tardivement   E‑III, 8.6

Faits, preuves ou motifs invoqués tardivement   E‑VI

Examen d'office   E‑VI, 1

Moyens invoqués tardivement   E‑VI, 2

Observations formulées par des tiers   E‑VI, 3

Réclamations externes   E‑VI, 4

Fascicule du brevet européen   

Langues   C‑V10

Nouveau fascicule du brevet européen   D‑VII7

Publication   C‑V10, C‑V11, D‑VII7

Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen   D‑VII, 7

Figures   A‑IX, 5.1, A‑IX, 5.2, A‑IX, 5.3

Figure accompagnant l'abrégé   A‑IX, 2.3

Figure d'ensemble   A‑IX, 5.3

Figure publiée avec l'abrégé   A‑III, 10.3, F‑II, 2.4

Numérotation des figures   A‑IX, 5.2

Fin de la procédure d'opposition en cas d'irrecevabilité de l'opposition   D‑IV, 4

Fin de la recherche   B‑IV, 2.6

Fixation   

Fixation des délais   E‑VIII, 1.1

Fixation des frais   E‑XII4

Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition   D‑II, 4.2

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Procédure de fixation des frais   D‑IX, 2

Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais   E‑XII, 4

Fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.1

Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition   D‑II, 4.2

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Flèches   A‑IX, 7.5.2

Fondement de ce motif d'opposition   D‑V, 6.1

Fondement des revendications dépendantes   F‑IV, 6.6

Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais   D‑IX, 3

Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique   F‑II, 4.3.1

Exemples de citations de documents de la littérature brevet   F‑II, 4.3.1.2

Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet   F‑II, 4.3.1.1

Formation d'une opposition après la décision concernant la limitation   D‑X, 7.2

Forme   B‑X, 3.1

Compétence pour l'examen des demandes quant à la forme   A‑I, 2

Conditions de forme   A‑III, 1.1, A‑III, 3, E‑IX, 2.3.2, E‑X, 2.3

Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑III, 3.2.1

Conditions de forme à remplir par les pièces de la demande déposées tardivement   A‑III, 3.2.2

Décision concernant la forme de l'avis   E‑IV, 1.8.1

Définition de dimensions et/ou de la forme par référence à un autre objet   F‑IV, 4.14.2

Délai et forme   E‑XII, 6

Demandes divisionnaires européennes: autres aspects de l'examen quant à la forme   A‑IV, 1.7

Description (exigences de forme)   F‑II, 4

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III

Examen des modifications quant à la forme   A‑V, 2.2

Examen quant aux exigences de forme   A‑I, 2

Exigences de forme auxquelles il doit être satisfait avant que la division ne commence l'examen quant au fond   C‑II

Exigences quant à la forme   E‑III, 10.1

Forme de la requête et délai applicable   E‑VIII, 3.1.3

Forme de la signature   A‑VIII, 3.3

Forme de l'opposition   D‑III, 3.1

Forme des décisions, notifications et communications   E‑II, 1.3

Forme des documents   A‑VIII, 2

Autres documents   A‑VIII, 2.3

Documents constituant la demande de brevet européen   A‑VIII, 2.1

Documents produits ultérieurement   A‑VIII, 2.5

Documents remplaçant certaines pièces et traductions   A‑VIII, 2.2

Nombre de copies   A‑VIII, 2.4

Forme et contenu   E‑X, 1.3, F‑II, 5.1

Dessins   F‑II, 5.1

Dispositif   E‑X, 1.3.1

Exposé des faits et conclusions   E‑X, 1.3.2

Exposé des motifs   E‑X, 1.3.3

Principes de base des décisions   E‑X, 1.3

Forme et contenu des revendications   F‑IV, 2

Caractéristiques techniques   F‑IV, 2.1

Cas où la présentation en deux parties est inappropriée   F‑IV, 2.3

Formules et tableaux   F‑IV, 2.4

Présentation en deux parties   F‑IV, 2.2

Forme et langue du rapport de recherche   B‑X, 3

Compte rendu de la recherche   B‑X, 3.3

Compte rendu de la stratégie de recherche   B‑X, 3.4

Forme   B‑X, 3.1

Langue   B‑X, 3.2

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3

Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme   D‑VI, 7.2.3

Irrégularités de forme   B‑IV, 1.2

Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiée   D‑VI, 7.2

Notifications concernant des irrégularités de forme   A‑V, A‑V, 1

Publication sous forme électronique uniquement   A‑VI, 1.4

Revendications (art. 84 et exigences de forme)   F‑IV

Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme   D‑VIII, 1.2.2

Situation juridique des procédures orales organisées sous forme de visioconférence   E‑III, 11.1.2

Tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence   E‑III, 11

Traitement initial et examen quant à la forme   E‑IX, 2.1.2

Formulaire de requête en délivrance   A‑III, 11.3.5

Examen du formulaire de requête en délivrance   A‑III, 4.2

Formulation du problème technique objectif   G‑VII, 5.2

Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques   G‑VII, 5.4.1

Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications   F‑IV, 4.4

Formules chimiques ou mathématiques   A‑IX, 11.1

Formules et tableaux   F‑IV, 2.4

Frais   D‑IX

Décision concernant la fixation des frais par la division d'opposition   D‑II, 4.2

Décision relative à la répartition des frais   D‑IX, 1.2

Fixation des frais   E‑XII, 4

Fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.1

Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais   D‑IX, 3

Frais à prendre en considération   D‑IX, 1.3

Frais de déplacement   E‑IV, 1.9, E‑IV, 1.10.1

Frais de déplacement et de séjour   E‑IV, 1.10.1

Frais occasionnés par la mesure d'instruction   E‑IV, 3.5

Frais occasionnés par une procédure orale ou une mesure d'instruction   E‑IV, 1.9

Impossibilité d'obtenir un sursis pour le paiement des taxes, ou une aide pour le règlement des frais de procédure   A‑X, 8

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Procédure de fixation des frais   D‑IX, 2

Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais   E‑XII, 4

Recours formé contre la répartition des frais   E‑XII, 3

Répartition des frais entre les parties   D‑IX, 1

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