L

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Langue   A‑VII, B‑X, 3.2

Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB   B‑VI, 6.2

Commissions rogatoires   E‑IV3.3

Correction et certification de la traduction   A‑VII, 7

Dérogations relatives à la langue   D‑III, 4

Documents qui ne sont pas produits dans la langue prescrite   A‑VII, 5

Documents rédigés dans une langue non officielle   G‑IV, 4

Forme et langue du rapport de recherche   B‑X, 3

Langue de la procédure   A‑IV1.3.3, A‑VII1.3, A‑VII, 2, A‑VII3.2, A‑VII4, A‑VIII, B‑X3.2

Dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV1.3.3

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite   A‑VII, 3

Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure orale   A‑VII, 4

Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale   E‑V

Langues   A‑VII2

Langue de l'un des États contractants ou autre langue   E‑V, 2

Langue utilisée   E‑XIII, 4

Langue utilisée à l'occasion d'une mesure d'instruction   E‑V, 4

Langue utilisée dans le procès-verbal   E‑V, 6

Langue utilisée par les agents de l'OEB   E‑V, 5

Langue(s) officielle(s), de l'OEB   A‑VII5

Langue, OEB   A‑VII7, H‑III2.1

Langues à utiliser   E‑III, 10.2

Langues autorisées lors du dépôt   A‑VII, 1

Demandes au titre de l'article 61   A‑VII, 1.3

Demandes divisionnaires européennes   A‑VII, 1.3

Dépôt par renvoi   A‑VII, 1.2

Invitation à produire la traduction   A‑VII, 1.4

Langues de publication   A‑VII, 6

Langues des documents cités   B‑X, 9.1.3

Langues non officielles autorisées   A‑VII, 3.2

Moyens de preuve   A‑VII3.4, A‑VII5, E‑VI3

Pièces devant être produites dans un délai déterminé   A‑VII3.2, A‑X9.2.1

Procédure orale   A‑VII4

Rapport de recherche   B‑X3.2

Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues   A‑X, 9.2

Texte de la demande ou du brevet faisant foi   A‑VII, 8

Utilisation d'une des langues officielles   E‑V, 1

léments   

Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs   F‑II, 7.2, G‑II, 4.1

Effets économiques   G‑II, 4.1.3

Utilisations choquantes et non choquantes   G‑II, 4.1.2

Éléments étrangers au sujet   F‑II, 4.4, F‑II, 7.4

Description (exigences de forme)   F‑II, 4.4

Éléments exclus de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3)   B‑VIII, 2.2

Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques   B‑VIII, 2.2.1

Éléments extraits de la description   H‑II, 6.2

Éléments prohibés   A‑III, 8, A‑IX, 6, E‑IX, 2.3.7, F‑II, 7, G‑II, 4.1.1

Bonnes mœurs ou "ordre public"   A‑III, 8.1

Catégories   F‑II, 7.1

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II, 7

Déclarations dénigrantes   A‑III, 8.2, F‑II, 7.3

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 8

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.7

Omission d'éléments lors de la publication   F‑II, 7.5

Éléments techniques particuliers   F‑V2

Lettre recommandée   E‑II, 2.3

Licences   

Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits   E‑XIV

Licences contractuelles   E‑XIV6.1

Licences et autres droits   E‑XIV, 6

Inscription   E‑XIV, 6.1

Radiation de l'inscription   E‑XIV, 6.2

Sous-licence   E‑XIV6.1

Lien avec la procédure d'opposition   D‑X, 7

Formation d'une opposition après la décision concernant la limitation   D‑X, 7.2

Primauté de la procédure d'opposition   D‑X, 7.1

Lien avec l'unité d'invention pendant la recherche   C‑III, 3.1

Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées   C‑III, 3.1.1

Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées   C‑III, 3.1.2

Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche   C‑III, 3.1.3

Lieu et modalités de dépôt des demandes   A‑II, 1

Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande   A‑II, 1.5

Dépôt des demandes par d'autres moyens   A‑II, 1.4

Dépôt des demandes par des moyens de communication électronique   A‑II, 1.3

Dépôt des demandes par remise directe ou par un service postal   A‑II, 1.1

Dépôt des demandes par télécopie   A‑II, 1.2

Ordres de débit pour les comptes courants tenus à l'OEB   A‑II, 1.6

Système de numérotation des demandes   A‑II, 1.8

Transmission des demandes   A‑II, 1.7

Lignes directrices   A‑IX, 7.5.1

Limitations   B‑IV, 2.1

Limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche   C‑III, 3.1

Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées   C‑III, 3.1.1

Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées   C‑III, 3.1.2

Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche   C‑III, 3.1.3

Limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des États contractants différents   D‑X, 10.1

Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.2

Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche   H‑II, 7.1

Limitation de la faculté de retirer la demande de brevet européen   A‑IV, 2.3

Limitation de l'objet de la recherche   B‑X, 8

Limitation est différente pour des États contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des États contractants différents   D‑X, 10.2

Limitations négatives (par exemple des disclaimers)   F‑IV, 4.20

Limites   

Limites de l'exception prévue à l'article 53c)   G‑II, 4.2.1

Chirurgie   G‑II, 4.2.1.1

Méthodes de diagnostic   G‑II, 4.2.1.3

Thérapie   G‑II, 4.2.1.2

Limites de l'obligation de procéder à l'examen des faits   E‑VI, 1.2

Limites des obligations de l'agent des formalités en ce qui concerne l'envoi des notifications visées ci-dessus   D‑IV, 1.3.3

Listages de séquences   E‑IX, 2.4.2, F‑II, 6

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II, 6

Instructions données dans le chapitre A‑IV ("Dispositions particulières")   E‑IX, 2.4.2

Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑IV, 5.2

Listages de séquences pour une demande divisionnaire   A‑IV, 5.3

Listages de séquences produits après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.4

Référence à des séquences exposées dans une base de données   F‑II, 6.1

Liste   

Liste de séquences   B‑IV1.2

Liste de vérification   F‑II, 2.5

Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé   F‑II, An. 1

Liste des exceptions (règle 28)   G‑II, 5.3

Liste des exclusions   G‑II, 3

Créations esthétiques   G‑II, 3.4

Découvertes   G‑II, 3.1

Méthodes mathématiques   G‑II, 3.3

Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales   G‑II, 3.5

Présentation d'informations   G‑II, 3.7

Programmes d'ordinateurs   G‑II, 3.6

Théories scientifiques   G‑II, 3.2

Liste des mandataires agréés   A‑VIII, 1.4

Littérature non-brevet accessible en bibliothèque   B‑IX, 4

Composition   B‑IX, 4.1

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