M

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Maintien du brevet européen modifié   D‑VIII, 1.4

Adoption de la décision finale   D‑VIII, 1.4.1

Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision   D‑VIII, 1.4.2

Mandat confié aux membres   D‑II, 5

Mandat de l'expert   E‑IV, 1.8.3

Mandataires   

Avocat en qualité de mandataires   A‑VIII1.4

Désignation d'un mandataires   A‑VIII1.6

Liste des mandataires agréés   A‑VIII1.4

Pouvoir   A‑VIII1.1, A‑VIII1.5

Signification   E‑II2.5

Manque à gagner, honoraires   E‑IV, 1.10.2

Marges d'erreur pour les données numériques   G‑VI, 8.1

Marques   F‑IV, 4.8

Marques de fabrique   H‑IV, 2.2.8

Marques déposées   F‑II, 4.14

Noms propres, marques et noms commerciaux   F‑III, 7

Matière biologique   A‑III, 1.2, A‑IV, 4.1, A‑IV, 4.1.1, A‑IV, 4.2, B‑IV, 1.2, F‑III, 6.1, F‑III, 6.3, G‑II, 5.2

Accessibilité au public de la matière biologique   F‑III, 6.2

Accessibilité de la matière biologique déposée réservée uniquement à un expert   A‑IV, 4.3

Demande contenant un renvoi à une demande antérieure   A‑IV, 4.1.2

Demande de brevet européen   A‑III1.2

Demandes concernant une matière biologique   A‑IV, 4

Dépôt de matière biologique   A‑III, 1.2, A‑IV, 4.1, A‑IV, 4.1.1, A‑IV, 4.2, B‑IV, 1.2, F‑III, 6.3

Inventions concernant une matière biologique   F‑III, 6.1

Inventions concernant une matière biologique   F‑III, 6

Nouveau dépôt de matière biologique   A‑IV, 4.1.1

Membres d'une famille de brevets   B‑X, 11.3

Même invention   F‑VI, 2.2

Mention de la version modifiée du brevet européen dans la décision   D‑VIII, 1.4.2

Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.6

Mesures   

Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause   D‑V, 2.1

Mesures d'instruction   E‑IV, 1.3, E‑IV, 3.2

Déposition sous la foi du serment   E‑IV, 3.2.1

Dépositions devant l'autorité judiciaire compétente   E‑IV, 3.2.2

Instruction par les instances de l'OEB   E‑IV, 1.3

Mesures d'instruction exécutées par des juridictions ou des autorités des États contractants   E‑IV, 3

Commissions rogatoires   E‑IV, 3.3

Coopération judiciaire   E‑IV, 3.1

Frais occasionnés par la mesure d'instruction   E‑IV, 3.5

Preuves réunies par une personne désignée   E‑IV, 3.6

Procédure devant les autorités judiciaires compétentes   E‑IV, 3.4

Mesures préparatoires à la décision   D‑VI, 7

Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiée   D‑VI, 7.2

Conditions à remplir en matière de procédure   D‑VI, 7.2.1

Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu   D‑VI, 7.2.2

Invitation à payer la taxe de publication et à produire des traductions ainsi qu'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme   D‑VI, 7.2.3

Méthodes   

Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications   F‑IV, 4.18

Méthodes de diagnostic   G‑II, 4.2, G‑II, 4.2.1, G‑II, 4.2.1.3

Exceptions à la brevetabilité   G‑II4.2

Limites de l'exception prévue à l'article 53c)   G‑II, 4.2.1.3

Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal   B‑VIII, 2.1

Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal   G‑II4.2, G‑II4.2.1

Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic   G‑II, 4.2

Limites de l'exception prévue à l'article 53c)   G‑II, 4.2.1

Méthodes d'évaluation de médicaments potentiels et essais cliniques   G‑II, 4.2.2

Méthodes d'essai   G‑III, 2

Méthodes mathématiques   G‑II, 3.3

Intelligence artificielle et apprentissage automatique   G‑II, 3.3.1

Liste des exclusions   G‑II3.3

Simulation, conception ou modélisation   G‑II, 3.3.2

Méthodes mises en œuvre par ordinateur dans le domaine des activités économiques   B‑VIII, 2.2.1

Plans, principes et méthodes dans le domaine des activités économiques   G‑II, 3.5.3

Plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles   G‑II, 3.5.1

Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales   G‑II, 3.5

Plans, principes et méthodes en matière de jeu   G‑II, 3.5.2

Mise en page   A‑IX, 5.1

Modalités   

Modalités concernant les droits des témoins et experts   E‑IV, 1.10.3

Modalités de la signification   E‑II, 2.2

Modalités de remboursement   A‑X, 10.3

Modèles   E‑IV, 1.11

Conservation des modèles   E‑IV, 1.11.3

Procédure   E‑IV, 1.11.2

Quand peut-on présenter des modèles   E‑IV, 1.11.1

Modélisation de l'information, activités de programmation et langages de programmation   G‑II, 3.6.2

Modes de paiement   A‑X, 2

Modifications   

Admissibilité des modifications - article 123(2) et (3)   H‑IV

Admissibilité des modifications au titre de l'article 123(3)   H‑IV, 3

Admissibilité des modifications en vertu de l'article 123(2)   H‑IV, 2

Anticipation des modifications de revendications   B‑III, 3.5

Conformité des modifications avec les autres exigences de la CBE   H‑IV, 4

Distinction entre une modification admissible et une modification non admissible   D‑V, 6.2

Droit d'apporter des modifications   H‑I

Examen des modifications   C‑IV, 5

Faits, preuves ou modifications présentés tardivement   E‑III, 8.6

Indication des modifications apportées dans la requête principale et/ou dans la (les) requête(s) subsidiaire(s)   H‑III, 3.1.4

Indication des modifications et de leur base au titre de la règle 137(4)   H‑III, 2.1

Insistance à vouloir apporter des modifications non admissibles   H‑II, 3.4

Invitation à présenter des observations et des modifications   C‑III, 4.2

Modification de la date de dépôt   A‑II, 5.3

Modification des dessins   A‑IX, 10, H‑V, 5

Admissibilité des modifications   H‑V, 5

Dessins   A‑IX, 10

Modification du titre   H‑V, 8

Modification non fonctionnelle et choix arbitraire   G‑VII, 10.1

Modifications apportées par le demandeur de sa propre initiative   C‑III, 2

Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑III, 2.2

Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche   C‑III, 2.1

Recherches effectuées au titre de la règle 164(2)   C‑III, 2.3

Modifications dans le cadre de la procédure de limitation   H‑II, 4

Modifications de la demande   A‑V, A‑V, 2

Dépôt de modifications   A‑V, 2.1

Examen des modifications quant à la forme   A‑V, 2.2

Notifications concernant des irrégularités de forme   A‑V, 1

Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB   A‑V, 3

Modifications découlant des dessins   H‑V, 6

Modifications des revendications   H‑V, 3

Autres cas d'extension de revendications   H‑V, 3.4

Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement   H‑V, 3.5

Introduction de caractéristiques additionnelles   H‑V, 3.2

Substitution ou suppression de caractéristiques dans une revendication   H‑V, 3.1

Suppression d'une partie de l'objet revendiqué   H‑V, 3.3

Modifications effectuées au moyen de copies   H‑III, 2.3

Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie   H‑III, 2.4

Modifications en cas d'absence d'unité   H‑II, 7

Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.3

Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.2

Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche   H‑II, 7.1

Modifications en cas d'absence d'unité: autres aspects de procédure concernant les demandes euro-PCT   H‑II, 7.4

Cas où l'OEB effectue une recherche complémentaire   H‑II, 7.4.2

Cas où l'OEB n'effectue pas de recherche complémentaire   H‑II, 7.4.1

Modifications engendrées par des droits nationaux   H‑II, 3.3

Modifications et corrections ou rectifications   H

Modifications figurant dans la description   H‑V, 2

Clarification d'un effet technique   H‑V, 2.1

Document de référence   H‑V, 2.5

Informations techniques complémentaires   H‑V, 2.3

Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets   H‑V, 2.2

Modification, suppression ou ajout de texte dans la description   H‑V, 2.6

Reformulation de l'énoncé du problème technique   H‑V, 2.4

Modifications manuscrites lors de la procédure orale   E‑III, 8.7

Procédure au stade de l'examen   E‑III, 8.7.2

Procédure au stade de l'opposition   E‑III, 8.7.3

Modifications non autorisées et/ou non admissibles, reprise de l'examen   C‑V, 4.7

Absence d'accord sur un texte   C‑V, 4.7.3

Accord sur un texte - deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.7.2

Notifications/procédures orales après la reprise de l'examen   C‑V, 4.7.1

Rejet   C‑V, 4.7.3

Modifications ou observations produites antérieurement   E‑IX, 3.3.1

Modifications par dépôt de pièces faisant défaut ou de pages de remplacement   H‑III, 2.2

Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche - règle 137(5)   H‑II, 6

Affaires relevant de la règle 62bis et/ou de la règle 63   H‑II, 6.1

Éléments extraits de la description   H‑II, 6.2

Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3)   H‑II, 2.5

Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade   H‑II, 2.5.4

Cas exceptionnel où les modifications doivent être considérées comme recevables   H‑II, 2.5.3

Critères déterminant la recevabilité des modifications   H‑II, 2.5.1

Suite de la procédure   H‑II, 2.5.2

Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63   H‑II, 5

Modifications retirées ou remplacées dans le délai prévu par la règle 137(4)   H‑III, 2.1.2

Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition   H‑II, 3.2

Modifications/corrections autorisées et admissibles - envoi d'une deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), annulant les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.1

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.2

Division d'examen propose des modifications dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.3

Nécessité de motiver des modifications ou des corrections   C‑V, 4.3

Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur   H‑II, 2.6

Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte   C‑V, 5

Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.3

Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.10

Procédure à suivre en cas de modification de documents   H‑III, 2

Recevabilité des modifications   C‑V, 4.4, H‑II, H‑III

Recevabilité des modifications apportées par le demandeur   C‑IV, 6

Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen   E‑III, 8.8

Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3)   E‑X, 2.11

Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4

Retrait de modifications/abandon d'objet   H‑III, 2.5

Signes normalisés servant à indiquer des modifications ou des corrections effectuées par les divisions   C‑V, An.

Monnaies   A‑X, 3

Montant   

Montant acquitté insuffisant   A‑III, 11.3.3

Montant de la taxe   A‑X, 5.1.2

Montant de la taxe à acquitter   A‑X, 6.2.5

Montant exigible   A‑III, 11.3.7

Montants insignifiants   A‑X, 10.1.3

Motifs   B‑XI, 3.2, C‑III, 4.1

Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.2

Déclarations positives   B‑XI, 3.2.2

Déclarations positives/suggestions   C‑III, 4.1.2

Exposé des motifs   E‑X, 1.3.3, E‑X, 2.6

Faits, preuves ou motifs invoqués tardivement   E‑VI

Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition   H‑II, 3.2

Motifs à l'appui d'une objection pour absence d'unité   F‑V, 4.3

Motifs d'opposition   D‑III, 5

Examen des motifs d'opposition   D‑V, 2.2

Motifs insuffisants pour conclure à l'absence d'unité   F‑V, 2.1

Objections motivées   B‑XI, 3.2.1, C‑III, 4.1.1

Première notification   C‑III, 4.1

Révocation pour des motifs relatifs au fond   D‑VIII, 1.2.1

Motivation de la requête   E‑VIII, 3.1.4

Motivation des notifications de la division d'opposition   D‑VI, 4.1

Moyens   

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Moyens de preuve   E‑IV, 1.2

Appréciation des moyens de preuve   E‑IV, 4

Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur   G‑VII, 11

Documents déposés comme moyens de preuve   A‑VII, 3.4

Examen des moyens de preuve   E‑IV, 4.3

Production de moyens de preuve   C‑VII, 3.2

Moyens écrits présentés par les parties   A‑VII, 3.1

Moyens invoqués tardivement   E‑VI, 2

Exemples concernant les procédures orales dans le cadre d'une procédure d'opposition   E‑VI, 2.2

Exemples généraux dans le cadre d'une procédure d'opposition   E‑VI, 2.1

Moyens présentés tardivement au titre de la règle 116   E‑X, 2.10

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