R

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Races animales   

Exclusion de la brevetabilité   G‑II5.4

Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux   G‑II, 5.4

Radiation de l'inscription   E‑XIV, 6.2

Rapport   

Appréciation d'un rapport d'expert   E‑IV, 4.7

Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement   B‑V, 3.1

Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition   H‑II, 3.2

Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.   B‑IX, 3.1

Rapport complémentaire de recherche européenne   B‑X, 9.1.4

Demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi   E‑IX, 3.2

Demandes pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne est établi   E‑IX, 3.1

Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne   B‑II, 4.3.3

Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire   B‑II, 4.3.2

Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne   B‑II, 4.3.1

Rapport de recherche   B‑II, 4, B‑IX, 2.3, B‑X

Authentification et dates   B‑X, 10

Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 1

Avis liés au rapport de recherche   B‑III, 1.1

Classement de la demande de brevet   B‑X, 5

Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)   B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3

Copies à joindre au rapport de recherche   B‑X, 11

Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche   B‑VI, 5

Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB   B‑X, 2

Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche   C‑IV, 7.4

Documents relevés lors de la recherche   B‑X, 9

Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté   B‑X, 6

Erreurs dans le rapport de recherche   B‑IV, 3.3

Établissement du rapport de recherche   B‑IV, 3.1

Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif   C‑III, 7

Forme et langue du rapport de recherche   B‑X, 3

Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche   B‑X, 4

Identification des documents dans le rapport de recherche européenne   B‑X, 9.1

Limitation de l'objet de la recherche   B‑X, 8

Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑III, 2.2

Publication séparée du rapport de recherche européenne   A‑VI, 1.5

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception du rapport de recherche - règle 137(2)   H‑II, 2.2

Recevabilité pendant la procédure d'examen: avant réception du rapport de recherche - règle 137(1)   H‑II, 2.1

Recherches de type international   B‑II, 4.5

Recherches européennes   B‑II, 4.1

Recherches européennes additionnelles   B‑II, 4.2

Recherches européennes complémentaires   B‑II, 4.3

Recherches internationales (PCT)   B‑II, 4.4

Recherches portant sur des demandes nationales   B‑II, 4.6

Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire A)   B‑X, 7

Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche   B‑X, 12

Rapport de recherche européenne   A‑VI, 1.3, A‑X, 9.3.1, B‑II, 4, B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, B‑X, 4, B‑X, 7, C‑II, 1.2, C‑IV, 7.2, E‑IX, 2.5.2, F‑II, 2.6, F‑V, 9.1, F‑V, 9.2

Absence d'unité d'invention   B‑VII1.1, B‑VIII3.4, B‑VIII4.5, C‑III3.1.1, F‑V1

Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 1

Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)   B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3

Identification des documents dans le rapport de recherche européenne   B‑X, 9.1

Mention de la publication du rapport de recherche européenne au Bulletin européen des brevets   A‑VI2.1

Publication   A‑VI2.4

Publication séparée du rapport de recherche européenne   A‑VI, 1.5

Rapport de recherche européenne partiel   B‑VII1.1, B‑X8, F‑III1, H‑II2.3

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Rapport de recherche européenne élargi   

Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 1

Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)   B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Rapport de recherche internationale   E‑IX, 1

Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑III, 2.2

Rapport de recherche internationale supplémentaire   

Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑III, 2.2

Réponse au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑II3.2, E‑IX3.2

Rapport d'examen préliminaire international   

Rapport d'examen préliminaire international (IPER)   F‑V, 9.3

Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international   A‑X, 9.3.2

Réponse au rapport d'examen préliminaire international   C‑II3.2, E‑IX3.2, E‑X

Rapport partiel de recherche européenne   B‑VII, 1.1

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Réception   A‑II, 3.1

Date de réception de l'ordre de débit   A‑X, 4.2.4

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception de la première notification - règle 137(3)   H‑II, 2.3

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception du rapport de recherche - règle 137(2)   H‑II, 2.2

Recevabilité pendant la procédure d'examen: avant réception du rapport de recherche - règle 137(1)   H‑II, 2.1

Recevabilité   

Recevabilité de la requête   E‑VIII, 3.1

Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum   E‑VIII, 3.1.1

Droit de présenter la requête   E‑VIII, 3.1.2

Forme de la requête et délai applicable   E‑VIII, 3.1.3

Motivation de la requête   E‑VIII, 3.1.4

Recevabilité des corrections   H‑VI, 2.1

Recevabilité des corrections dans le cadre des procédures d'opposition et de limitation   H‑VI, 2.1.1

Recevabilité des modifications   C‑V, 4.4, H‑II, H‑III

Calcul des taxes de revendications   H‑III, 5

Critères déterminant la recevabilité des modifications   H‑II, 2.5.1

Modifications dans le cadre de la procédure de limitation   H‑II, 4

Modifications en cas d'absence d'unité   H‑II, 7

Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche - règle 137(5)   H‑II, 6

Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63   H‑II, 5

Procédure à suivre en cas de modification de documents   H‑III, 2

Recevabilité des modifications apportées par le demandeur   C‑IV, 6

Requêtes subsidiaires   H‑III, 3

Versions différentes pour différents États contractants   H‑III, 4

Recevabilité des rectifications   H‑VI, 3.1

Recevabilité des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1

Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.1

Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.2

Recevabilité pendant la procédure d'examen   H‑II, 2

À un stade avancé de la procédure   H‑II, 2.4

Après réception du rapport de recherche - règle 137(2)   H‑II, 2.2

Avant réception du rapport de recherche - règle 137(1)   H‑II, 2.1

Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3)   H‑II, 2.5

Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur   H‑II, 2.6

Requêtes présentées tardivement après une citation à une procédure orale pendant l'examen   H‑II, 2.7

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception de la première notification - règle 137(3)   H‑II, 2.3

Exemples d'exercice du pouvoir d'appréciation au titre de la règle 137(3)   H‑II, 2.3.1

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception du rapport de recherche - règle 137(2)   H‑II, 2.2

Recevabilité pendant la procédure d'examen: avant réception du rapport de recherche - règle 137(1)   H‑II, 2.1

Recevabilité pendant la procédure d'opposition   H‑II, 3

Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition   H‑II, 3.1

Insistance à vouloir apporter des modifications non admissibles   H‑II, 3.4

Modifications engendrées par des droits nationaux   H‑II, 3.3

Modifications sans rapport avec les motifs de l'opposition   H‑II, 3.2

Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition   H‑II, 3.5

Recherche   A‑III, 10.2, A‑VI, 1.3, B‑II, 4, B‑III, 3.1, B‑IV, 1.2, B‑IV, 1.3, B‑VIII, 3.4, B‑VIII, 4.5, B‑X, 7, F‑II, 2.2, F‑II, 2.6

Absence d'unité d'invention constatée durant la recherche   F‑V, 6

Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3

Attitude de la division de la recherche   B‑XI, 3.7

Avis au stade de la recherche   B‑XI, B‑XI, 1.1

Avis au stade de la recherche en cas de limitation de la recherche   B‑XI, 6

Avis au stade de la recherche favorable   B‑XI, 3.9

Avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 1

Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche   B‑III, 1.2

Avis de la division de la recherche   B‑III, 1

Avis liés au rapport de recherche   B‑III, 1.1

Avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche   F‑V, 6.1

Base de la recherche   B‑III, 3.1

Base de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 2

But de la recherche   B‑II, 2

Caractéristiques de la recherche   B‑III

Cas où l'OEB effectue une recherche complémentaire   H‑II, 7.4.2

Cas où l'OEB n'effectue pas de recherche complémentaire   H‑II, 7.4.1

Classement selon la CIB en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement   B‑V, 3.1

Classement selon la CIB lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)   B‑V, 3.2

Compte rendu de la recherche   B‑X, 3.3

Compte rendu de la stratégie de recherche   B‑X, 3.4

Consultation d'autres membres de la division de la recherche   B‑I, 2.1

Contenu du rapport de recherche européenne élargi (EESR)   B‑VIII, 3.3, B‑VIII, 4.3

Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité   A‑III, 6.12

Copie des résultats de la recherche relative à la ou aux priorités   C‑II, 5

Copies à joindre au rapport de recherche   B‑X, 11

Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche   B‑VI, 5

Défaut de limitation à une seule invention ayant fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.3

Définir une stratégie de recherche   B‑IV, 2.2

Demandes internationales pour lesquelles il n'est pas effectué de recherche complémentaire   F‑V, 9.1

Demandes internationales pour lesquelles une recherche complémentaire est effectuée   F‑V, 9.2

Demandes pour lesquelles aucun rapport complémentaire de recherche européenne n'est établi   E‑IX, 3.2

Demandes pour lesquelles un rapport complémentaire de recherche européenne est établi   E‑IX, 3.1

Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB   B‑X, 2

Division de la recherche   B‑I, 2

Division de la recherche composée de plusieurs membres   B‑I, 2.2

Documentation de recherche   B‑II, 3, B‑IX

Documents cités non mentionnés dans le rapport de recherche   C‑IV, 7.4

Documents découverts après la clôture de la recherche   B‑IV, 3.2

Documents relevés lors de la recherche   B‑X, 9

Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté   B‑X, 6

Dossier de la division de la recherche   B‑XI, 3.1

Efficacité et efficience de la recherche   B‑III, 2.2

Erreurs dans le rapport de recherche   B‑IV, 3.3

Établissement du rapport de recherche   B‑IV, 3.1

État de la technique au stade de la recherche   B‑VI

État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche   B‑IV, 2.5

Étendue de la recherche   B‑III, 2

Évaluation des documents de l'état de la technique cités dans le rapport de recherche et revendication d'une priorité à un stade tardif   C‑III, 7

Exécution de la recherche   B‑IV, 2.3

Exhaustivité de la recherche   B‑III, 2.1

Extension de la recherche   B‑VI, 5.3

Fin de la recherche   B‑IV, 2.6

Forme et langue du rapport de recherche   B‑X, 3

Identification de la demande de brevet et type de rapport de recherche   B‑X, 4

Identification des documents dans le rapport de recherche européenne   B‑X, 9.1

Impossibilité d'effectuer une recherche significative   B‑VIII, 3

Invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche, combinée à une invitation à limiter l'étendue de la recherche   C‑III, 3.1.3

Invitation à indiquer la revendication indépendante devant faire l'objet de la recherche   B‑VIII, 4.1

Invitation à indiquer les éléments devant faire l'objet de la recherche   B‑VIII, 3.1

Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche   B‑VII, 1.2

Lien avec l'unité d'invention pendant la recherche   C‑III, 3.1

Limitation à l'invention ayant fait l'objet de la recherche   C‑III, 3.1

Limitation à une invention n'ayant pas fait l'objet d'une recherche   H‑II, 7.2

Limitation à une seule invention ayant fait l'objet de la recherche   H‑II, 7.1

Limitation de l'objet de la recherche   B‑X, 8

Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche   C‑III, 2.1

Modifications portant sur des éléments qui n'ont pas fait l'objet de la recherche - règle 137(5)   H‑II, 6

Modifications requises en raison d'une limitation de la recherche au titre de la règle 62bis et/ou de la règle 63   H‑II, 5

Non-établissement de l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 7

Objections liées à des inventions qui n'ont pas fait l'objet d'une recherche   F‑V, 7.2

Objet de la recherche   B‑III, 3, B‑IV, 2.1

Objet exclu de la recherche   B‑III, 3.11, B‑VIII

Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.3

Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche   B‑IX, 1.1

Pendant la phase de recherche   H‑III, 3.2

Priorité et avis au stade de la recherche   B‑XI, 4

Procédure et stratégie de recherche   B‑IV

Procédure postérieure à la recherche   B‑IV, 3

Procédure préalable à la recherche   B‑IV, 1

Publication séparée du rapport de recherche européenne   A‑VI, 1.5

Questions liées à la recherche et se posant au cours de l'examen   C‑IV, 7

Rapport complémentaire de recherche européenne   B‑X, 9.1.4

Rapport de recherche européenne   A‑VI, 1.3, A‑X, 9.3.1, B‑II, 4, B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, B‑X, 4, B‑X, 7, C‑II, 1.2, C‑IV, 7.2, E‑IX, 2.5.2, F‑II, 2.6, F‑V, 9.1, F‑V, 9.2

Rapport partiel de recherche européenne   B‑VII, 1.1

Réaction au rapport de recherche européenne élargi   B‑XI, 8

Recevabilité pendant la procédure d'examen: après réception du rapport de recherche - règle 137(2)   H‑II, 2.2

Recevabilité pendant la procédure d'examen: avant réception du rapport de recherche - règle 137(1)   H‑II, 2.1

Recherche accélérée   E‑VIII, 4.1

Recherche additionnelle   D‑VI, 5

Cas où des taxes de recherche additionnelles ne sont pas acquittées   C‑III, 3.1.1

Cas où des taxes de recherche additionnelles sont acquittées   C‑III, 3.1.2

Demandeur n'a pas acquitté toutes les taxes de recherche additionnelles   B‑VII, 1.2.3

Remboursement de taxes de recherche additionnelles   C‑III, 3.3

Recherche au stade de l'examen   C‑IV, 7.3

Recherche complète malgré une absence d'unité   B‑VII, 2.2

Recherche dans des domaines analogues   B‑III, 2.3

Recherche de demandes de brevet européen interférentes   C‑IV, 7.1

Recherche et examen quant au fond   B‑II, 1

Contacts entre le demandeur et la division de la recherche   B‑II, 1.1

Recherche incomplète   B‑II, 4.2, B‑IV, 2.1, B‑VIII, 1, B‑VIII, 3, B‑X, 8

Recherche internationale   

Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de recherche internationale supplémentaire   C‑III, 2.2

OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale   E‑IX1

OEB chargée de la recherche internationale   E‑IX1

Rapport de recherche internationale   E‑IX, 1

Recherche internationale supplémentaire (Modifications apportées en réponse à la WO-ISA, à l'IPER ou au rapport de ~)    C‑III, 2.2

Recherche portant sur des revendications dépendantes   B‑III, 3.8

Recherche sur Internet   B‑III, 2.4

Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires   A‑IV, 1.8

Recherches additionnelles au cours de l'examen   C‑IV, 7.2

Recherches de type international   B‑II, 4.5

Recherches effectuées au titre de la règle 164(2)   C‑III, 2.3

Recherches européennes   B‑II, 4.1

Recherches européennes additionnelles   B‑II, 4.2

Recherches européennes complémentaires   B‑II, 4.3, B‑VII, 2.3, E‑IX, 2.5.3

Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")   E‑IX, 2.5.3

Pièces de la demande pour le rapport complémentaire de recherche européenne   B‑II, 4.3.3

Procédures en cas d'absence d'unité   B‑VII, 2.3

Rapport complémentaire de recherche européenne obligatoire   B‑II, 4.3.2

Rapport de recherche   B‑II, 4.3

Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne   B‑II, 4.3.1

Recherches internationales (PCT)   B‑II, 4.4

Recherches portant sur des demandes nationales   B‑II, 4.6

Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire   A‑X, 9.3.1

Reformulation de l'objet de la recherche   B‑IV, 2.4

Remboursement de la nouvelle taxe de recherche   A‑X, 10.2.2

Remboursement de la taxe de recherche   A‑X, 10.2.1

Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention   C‑III, 3.4

Réponse à l'avis au stade de la recherche   A‑VI, 3, C‑II, 3.1

Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche   B‑VII, 2.1

Stratégie de recherche   B‑IV, 2

Taxe de dépôt et taxe de recherche   A‑X, 5.2.1

Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication   E‑IX, 2.1.3

Taxe(s) de dépôt, de recherche et de désignation   A‑IV, 1.4.1

Taxes de dépôt et de recherche   A‑III, 13

Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche   B‑X, 12

Unité de l'invention et avis au stade de la recherche   B‑XI, 5

Utilisation des documents "P" et "E" dans l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 4.1

Réclamations externes   E‑VI, 4

Recommandation de délivrer le brevet   C‑VIII, 2

Recommandation de rejeter la demande   C‑VIII, 3

Recours   E‑XII

Accélération de la procédure devant les chambres de recours   E‑VIII, 6

Autorité des décisions des chambres de recours   E‑X, 4

Délai et forme   E‑XII, 6

Dépôt, avec le recours, d'une requête principale/unique modifiée   E‑XII, 7.4.2

Effet suspensif   E‑XII, 1

Exemples: aucune revendication modifiée n'est déposée avec le recours   E‑XII, 7.4.1

Indication des voies de recours   E‑X, 5

Moyen de recours contre la fixation des frais par la division d'opposition   D‑IX, 2.2

Personnes admises à former un recours et parties à la procédure   E‑XII, 5

Perte d'un droit et moyens de recours   A‑III, 6.8.3

Recours à la règle 137(4) pour les modifications présentées lors d'une procédure orale au stade de l'examen   E‑III, 8.8

Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-ci   E‑XII, 2

Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais   E‑XII, 4

Recours formé contre la répartition des frais   E‑XII, 3

Règlements de procédure des instances du second degré   E‑XII, 8

Remboursement de la taxe de recours   E‑XII, 7.3

Renvoi de l'affaire à la division à l'issue d'une procédure de recours   E‑XII, 9

Renvoi devant la chambre de recours   E‑XII, 7.2

Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours   E‑XII, 7.4.3

Révision préjudicielle   E‑XII1, E‑XII, 7, E‑XII7.3

Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours   E‑VII, 3

Taxe de recours   A‑X, 9.2.1

Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision   A‑X, 5.2.6

Rectification   

Rectification d'erreurs   A‑V

Correction/rectification d'erreurs   H‑VI

Modification de la demande   A‑V, 2

Notifications concernant des irrégularités de forme   A‑V, 1

Rectification d'erreurs au titre de la règle 140 lorsqu'une procédure d'opposition est en instance   H‑VI, 3.5

Rectification d'erreurs contenues dans les pièces soumises à l'OEB   A‑V, 3

Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction   H‑VI, 3.3

Rectification d'erreurs dans les décisions et les pièces correspondantes de la demande et du brevet   H‑VI, 3

Admissibilité des rectifications des données bibliographiques   H‑VI, 3.2

Aspects procéduraux   H‑VI, 3.5

Recevabilité des rectifications   H‑VI, 3.1

Rectification d'erreurs au titre de la règle 140 lorsqu'une procédure d'opposition est en instance   H‑VI, 3.5

Rectification d'erreurs de formatage/de rédaction   H‑VI, 3.3

Rectification des traductions des revendications   H‑VI, 3.4

Récupération, formats et structures de données   G‑II, 3.6.3

Récusation   

Récusation de l'expert   E‑IV, 1.8.2

Récusation de membres de chambres de recours   A‑XI2.3

Réduction   

Réduction de la taxe d'examen   A‑VI, 2.6, A‑X, 9.2.3

Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international   A‑X, 9.3.2

Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, 2.6

Réduction du montant des taxes   A‑X, 9

Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)   E‑IX, 2.6

Réduction prévue dans le cas de l'application des dispositions relatives aux langues   A‑X, 9.2

Conditions   A‑X, 9.2.1

Réduction de la taxe de dépôt   A‑X, 9.2.2

Réductions spéciales   A‑X, 9.3

Réduction de la taxe de recherche afférente à une recherche européenne complémentaire   A‑X, 9.3.1

Réduction de la taxe d'examen lorsque l'OEB a établi un rapport d'examen préliminaire international   A‑X, 9.3.2

Réexamen de la conclusion concernant l'absence d'unité   F‑V, 7.3

Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée   G‑IV, 5.1.2

Référence   

Référence à des séquences exposées dans une base de données   F‑II, 6.1

Référence aux dessins dans la description   F‑II, 4.7

Références à la description ou aux dessins   F‑IV, 4.17

Reformulation de l'énoncé du problème technique   H‑V, 2.4

Reformulation de l'objet de la recherche   B‑IV, 2.4

Refus d'admettre des modifications au titre de la règle 137(3)   E‑X, 2.11

Registre européen des brevets   A‑XI, 1, A‑XI, 4

Consultation du Registre européen des brevets   A‑XI, A‑XI, 4

Inscription des transferts   E‑XIV3

Registre national   A‑III, 12.5

Règle   

Règle 137(4) et procédure orale   H‑III, 2.1.3

Règle 42(1)c) et article 52(1)   F‑II, 4.6

Règle de sécurité des dix jours   A‑X, 6.2

Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant   A‑X, 6.2.2

Conditions   A‑X, 6.2.1

Montant de la taxe à acquitter   A‑X, 6.2.5

Notification d'une perte de droits   A‑X, 6.2.6

Ordres de prélèvement   A‑X, 6.2.3

Paiement de la taxe au taux normal   A‑X, 6.2.4

Règle générale pour les unités SI dérivées   F‑II, An. 2, 1.2.1

Règlements de procédure des instances du second degré   E‑XII, 8

Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition   D‑III, 3

Dépôt électronique d'un acte d'opposition   D‑III, 3.2

Forme de l'opposition   D‑III, 3.1

Opposition formée par télécopie   D‑III, 3.3

Signature de l'acte d'opposition   D‑III, 3.4

Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT   B‑III, 3.3.2

Regroupement des dessins   A‑IX, 2.1

Rejet   C‑V, 4.7.3, C‑V, 14

Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet)   C‑V, 15.4

Rejet de la demande initiale   A‑IV, 2.6

Rejet de la requête   D‑X, 6

Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié   D‑X, 2.2

Rejet de l'opposition   D‑VIII1.3

Rejet de l'opposition pour irrecevabilité par la division d'opposition sans participation du titulaire du brevet   D‑IV, 3

Relation des documents avec les revendications   B‑X, 9.3

Remarque liminaire   Partie général, 1

Remboursement   A‑X, 10.2.1, A‑X, 10.2.2, A‑X, 10.2.4, B‑VII, 2.1, C‑III, 3.3, E‑IV, 1.10.1, E‑IV, 1.10.2

Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)   E‑IX, 2.6

Remboursement au titre de la règle 37(2)   A‑X, 10.2.4

Remboursement de la nouvelle taxe de recherche   A‑X, 10.2.2

Remboursement de la taxe de délivrance et et de publication   A‑X, 10.2.5, C‑V, 9

Cas particuliers de remboursement   A‑X, 10.2.5

Phase finale de l'examen   C‑V, 9

Remboursement de la taxe de recherche   A‑X, 10.2.1

Remboursement de la taxe de recours   E‑XII, 7.3

Remboursement de la taxe d'examen   A‑VI, 2.5, A‑X, 10.2.3

Cas particuliers de remboursement   A‑X, 10.2.3

Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, 2.5

Remboursement de taxes   A‑X, 10

Cas particuliers de remboursement   A‑X, 10.2

Destinataire du remboursement   A‑X, 10.4

Modalités de remboursement   A‑X, 10.3

Remboursement de taxes de recherche additionnelles   C‑III, 3.3

Transfert tenant lieu de remboursement   A‑X, 10.5

Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche   B‑VII, 2.1

Remède juridique   A‑VI, 2.3

Remplacement   

Remplacement de l'invention ayant fait l'objet de la recherche par une autre invention   C‑III, 3.4

Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication de produit"   H‑V, 7.3

Remplacement d'une "revendication de méthode" par une "revendication d'utilisation"   H‑V, 7.4

Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication de méthode"   H‑V, 7.2

Remplacement d'une "revendication de produit" par une "revendication d'utilisation"   H‑V, 7.1

Renonciation   

Renonciation au brevet   E‑VIII, 8.4

Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet   D‑I, 2

Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier   D‑VII, 5.1

Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-ci   E‑XII, 2

Renonciation au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.11

Renonciation au droit d'être désigné comme inventeur   A‑III, 5.2

Renonciation au rapport complémentaire de recherche européenne   B‑II, 4.3.1

Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet   E‑VIII, 8

Déclaration de retrait   E‑VIII, 8.3

Retrait de la demande ou d'une désignation   E‑VIII, 8.1

Retrait de la revendication de priorité   E‑VIII, 8.2

Renvoi   

Renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑II, 4.1.3.1

Conditions de forme à remplir par les demandes contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑III, 3.2.1

Listages de séquences d'une demande contenant un renvoi à une demande déposée antérieurement   A‑IV, 5.2

Renvoi de l'affaire à la division à l'issue d'une procédure de recours   E‑XII, 9

Conséquences pour la division   E‑XII, 9.2

Ordres donnés par la chambre en cas de renvoi de l'affaire   E‑XII, 9.1

Renvoi devant la chambre de recours   E‑XII, 7.2

Renvois entre documents de l'état de la technique   G‑IV, 8

Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition   D‑II, 3

Répartition des frais entre les parties   D‑IX, 1

Décision relative à la répartition des frais   D‑IX, 1.2

Frais à prendre en considération   D‑IX, 1.3

Principe d'équité   D‑IX, 1.4

Principe général   D‑IX, 1.1

Réponse   

Réponse à l'avis au stade de la recherche   A‑VI, 3, C‑II, 3.1

Modifications apportées en réponse à l'avis au stade de la recherche   C‑III, 2.1

Observations et modifications en réponse à l'avis au stade de la recherche   B‑XI, 3.3

Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 62bis(1)   B‑VIII, 4.2

Absence de réponse dans les délais   B‑VIII, 4.2.1

Réponse produite dans les délais   B‑VIII, 4.2.2

Réponse à l'invitation émise en vertu de la règle 63(1)   B‑VIII, 3.2

Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse   B‑VIII, 3.2.1

Réponse dans les délais   B‑VIII, 3.2.2

Absence de réponse dans les délais   B‑VIII, 4.2.1, C‑V, 3

Absence de réponse dans les délais ou absence de réponse   B‑VIII, 3.2.1

Réponse facultative à la notification au titre de la règle 161(1)   E‑IX, 3.3.4

Réponse produite avant la première notification au stade de l'examen   C‑II, 3

Invitation au titre de la règle 70bis(1)   C‑II, 3.3

Réponse aux actions préparées par l'OEB au titre du PCT   C‑II, 3.2

Réponse qui indique expréssement un désaccord sur le texte proposé, mais qui ne fournit pas d'autre texte   C‑V, 4.9

Report   

Report de la procédure orale   E‑III, 7.1, E‑III, 7.1.3

Demande de report de la procédure orale   E‑III, 7.1.1

Durée de préavis   E‑III, 7.1.3

Report de la procédure orale à l'initiative de la division   E‑III, 7.1.2

Report, annulation ou maintien de la procédure orale   E‑III, 7

Annulation ou maintien de la procédure orale   E‑III, 7.2

Représentant commun   A‑VIII, 1.3

Représentant ou mandataire (Signification au ~)    E‑II, 2.5

Représentation   A‑III, 2, A‑VIII, 1, A‑VIII, 3.1, D‑I, 7, E‑IX, 2.3.1

Avocats   A‑VIII, 1.4

Dispositions communes   A‑VIII, 1

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 2

Exigences à remplir   A‑III, 2.1

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.1

Invitation à déposer un pouvoir   A‑VIII, 1.7

Liste des mandataires agréés   A‑VIII, 1.4

Non-conformité   A‑III, 2.2

Pouvoir général   A‑VIII, 1.6

Pouvoir signé   A‑VIII, 1.5

Représentant commun   A‑VIII, 1.3

Représentation par un employé   A‑VIII, 1.2

Représentation par un mandataire agréé   A‑VIII, 1.1

Signature des documents   A‑VIII3.1

Reprise   

Reprise de la procédure   E‑VII, 1.4

Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.1

Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.2

Reprise de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2.5

Reprise de la procédure après une décision passée en force de chose jugée dans le cadre d'une action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.1

Reprise de la procédure quel que soit le stade de l'action en revendication du droit à la demande   A‑IV, 2.2.5.2

Reprise de l'examen par la division d'examen après accord sur le texte   C‑V, 6

Notification émise une nouvelle fois au titre de la règle 71(3)   C‑V, 6.2

Prise en considération des taxes au titre de la règle 71bis(5)   C‑V, 6.3

Quand la division d'examen reprend-elle l'examen après qu'un accord a été trouvé   C‑V, 6.1

Reprise des délais   E‑VII, 1.5

Reproductibilité des dessins   A‑IX, 2.2

Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique   G‑II, 5.5.2

Requête   

Bien-fondé de la requête   E‑VIII, 3.2

Confidentialité de la requête   A‑XI, 2.4

Décision rendue sur requête présentée par la personne concernée en cas de perte d'un droit dûment signifiée   D‑VIII, 2.3

Décision sur la requête en révocation   D‑X, 3

Décision sur la requête et la mesure d'instruction   E‑IV, 2.4

Dépôt de documents modifiés et de nouvelles requêtes   C‑VII, 2.8.4

Dépôt, avec le recours, d'une requête principale/unique modifiée   E‑XII, 7.4.2

Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6.2

Droit de présenter la requête   E‑VIII, 3.1.2

Examen quant à la présence d'irrégularités dans la requête   D‑X, 2

Forme de la requête et délai applicable   E‑VIII, 3.1.3

Il existe une version complète de la requête subsidiaire   H‑III, 3.3.4

Il n'existe encore aucune version complète de la requête subsidiaire   H‑III, 3.3.3

Indication des modifications apportées dans la requête principale et/ou dans la (les) requête(s) subsidiaire(s)   H‑III, 3.1.4

Irrecevabilité et/ou non-admissibilité de la requête qui précède dans l'ordre de préférence   C‑V, 4.7.1.1

Irrégularités ayant pour effet que la requête est réputée ne pas avoir été présentée   D‑X, 2.1

Irrégularités entraînant le rejet de la requête pour irrecevabilité s'il n'y est pas remédié   D‑X, 2.2

Modifications effectuées par l'OEB à la requête d'une partie   H‑III, 2.4

Motivation de la requête   E‑VIII, 3.1.4

Nouvelles requêtes en modification après accord du demandeur   H‑II, 2.6

Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte   C‑V, 5

Procédure formelle de limitation s'il y a lieu de faire droit à la requête   D‑X, 5

Procédure orale à la requête d'une partie   E‑III, 2

Recevabilité de la requête   E‑VIII, 3.1

Rejet de la requête   D‑X, 6

Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen   E‑XIII

Composition et tâches de la division d'examen   E‑XIII, 3

Étendue de l'avis technique   E‑XIII, 2

Langue utilisée   E‑XIII, 4

Procédure   E‑XIII, 5

Requête en conservation d'une preuve   E‑IV, 2.2

Requête en délivrance   A‑III, 4, A‑IV, 1.3.2, E‑IX, 2.3.3, F‑II, 3

Dépôt d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.3.2

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 4

Examen du formulaire de requête en délivrance   A‑III, 4.2

Formulaire de requête en délivrance   A‑III, 11.3.5

Instructions données dans le chapitre A‑III ("Examen de la demande quant aux exigences de forme")   E‑IX, 2.3.3

Requête en examen   C‑II, 1, E‑IX, 2.5.2

Compétence de la section de dépôt et de la division d'examen   C‑II1

Confirmation de l'intention de maintenir la demande   C‑II, 1.1

Délai pour le dépôt de la requête en examen   A‑VI, 2.2

Délais   C‑II1.2, E‑VII1.5

Demandes euro-PCT   C‑II, 1.2

Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")   E‑IX, 2.5

Invention à examiner   C‑II, 1.3

Recherche, publication et requête en examen pour des demandes divisionnaires   A‑IV, 1.8

Taxe de dépôt, taxe de désignation, requête en examen, taxe de recherche et taxes de revendication   E‑IX, 2.1.3

Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, A‑VI, 2

Délai pour le dépôt de la requête en examen   A‑VI, 2.2

Instructions données dans le chapitre A‑VI ("Publication de la demande ; requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen")   E‑IX, 2.5

Notification   A‑VI, 2.1

Publication de la demande   A‑VI, 1

Réduction de la taxe d'examen   A‑VI, 2.6

Remboursement de la taxe d'examen   A‑VI, 2.5

Remède juridique   A‑VI, 2.3

Réponse à l'avis au stade de la recherche   A‑VI, 3

Transmission du dossier à la division d'examen   A‑VI, 2.4

Requête en procédure orale présentée par un opposant lorsque l'opposition doit être rejetée pour irrecevabilité ou est réputée non formée   E‑III, 2.1

Requête en transformation   A‑V

Requête présentée au cours de la procédure orale et visant à différer la procédure   E‑III, 8.11.1

Requête principale et subsidiaire(s) déposées avec le recours   E‑XII, 7.4.3

Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale   E‑III, 3

Requêtes déposées tardivement dans le cadre de la procédure d'opposition   H‑II, 3.5

Requêtes en modification ou en correction produites en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4

Adaptation de la description   C‑V, 4.5

Cas où le paiement des taxes ou la production des traductions ne sont pas nécessaires   C‑V, 4.1

Modifications non autorisées et/ou non admissibles, reprise de l'examen   C‑V, 4.7

Modifications/corrections autorisées et admissibles - envoi d'une deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.6

Nécessité de motiver des modifications ou des corrections   C‑V, 4.3

Présentation de modifications/corrections dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.10

Prise en considération des taxes acquittées sur une base volontaire   C‑V, 4.2

Recevabilité des modifications   C‑V, 4.4

Renonciation au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.11

Réponse qui indique expréssement un désaccord sur le texte proposé, mais qui ne fournit pas d'autre texte   C‑V, 4.9

Taxes dues dans le délai visé dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3)   C‑V, 4.8

Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche   B‑VII, 2.1

Requêtes multiples   D‑X, 11

Requêtes présentées tardivement après une citation à une procédure orale pendant l'examen   H‑II, 2.7

Concept de l'"admissibilité manifeste"   H‑II, 2.7.1

Requêtes subsidiaires   H‑III, 3

Application de la règle 137(3) en lien avec des requêtes subsidiaires   H‑II, 2.3.1.4

Cas dans lesquels il ne peut être fait droit ni à la requête principale, ni aux requêtes subsidiaires   H‑III, 3.1.3

Critères déterminant la recevabilité des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.1

Pendant la phase de recherche   H‑III, 3.2

Pendant la procédure d'examen   H‑III, 3.3

Pendant la procédure d'opposition   H‑III, 3.4

Recevabilité des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1

Requête principale et requêtes subsidiaires   E‑X, 2.9

Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.2

Requêtes subsidiaires: dans une procédure de limitation   H‑III, 3.5

Procédure écrite   H‑III, 3.5.2

Procédure orale   H‑III, 3.5.3

Retrait de la requête   D‑X, 9, E‑XIII, 5.3

Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation   A‑III, 12.3

Retrait de la requête en procédure orale   E‑III, 7.2.2

Succession des requêtes   H‑III, 3.1.1

Taxes de limitation/révocation, d'opposition, de recours, de requête en révision   A‑X, 5.2.6

Réservations de salles   E‑III, 11.2.1

Réserve (Demandes pour lesquelles une ~ a été faite conformément à l'article 167(2)a) CBE 1973)    C‑IX, 3

Respect des délais et structure des requêtes subsidiaires   H‑III, 3.3.1.2

Restitutio in integrum   A‑III, 6.6, E‑VIII, 3, F‑VI, 3.6

Bien-fondé de la requête   E‑VIII, 3.2

Décision relative à la restitutio in integrum   E‑VIII, 3.3

Décision sur la restitutio in integrum   D‑VIII, 2.4

Délais auxquels s'applique la restitutio in integrum   E‑VIII, 3.1.1

Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum   E‑VIII, 3

Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum   E‑VIII

Recevabilité de la requête   E‑VIII, 3.1

Restitutio in integrum quant au délai de priorité   F‑VI, 3.6

Revendication de priorité   F‑VI3.6

Restrictions concernant l'inspection publique   A‑XI, 2.3

Résultat recherché   F‑IV, 4.10

Résultats de tests comparatifs   E‑IX, 4.3.1

Résumés, extraits ou abrégés   B‑X, 11.5

Retrait   

Retrait avant la publication du fascicule de brevet   C‑V, 11

Retrait de la demande ou d'une désignation   E‑VIII, 8.1

Retrait de la requête   D‑X, 9, E‑XIII, 5.3

Procédure   E‑XIII, 5.3

Procédure de limitation et de révocation   D‑X, 9

Retrait de la requête en extension ou de la requête en validation   A‑III, 12.3

Retrait de la requête en procédure orale   E‑III, 7.2.2

Retrait de la revendication de priorité   E‑VIII, 8.2

Retrait de modifications/abandon d'objet   H‑III, 2.5

Retrait des dessins manquants ou des parties manquantes de la description déposé(e)s tardivement   A‑II, 5.5

Retrait d'une désignation   A‑III, 11.3.8

Retrait d'une ou de plusieurs désignations   A‑III, 11.2.4

Revendications   C‑IX, 1.6

Abandon des revendications   B‑III, 3.4

Anticipation des modifications de revendications   B‑III, 3.5

Calcul des taxes de revendications   H‑III, 5

Catégories   F‑IV3.1, F‑V2.1

Clarté   F‑IV3.4, F‑IV4.1, F‑IV4.5.1, F‑IV6.4, F‑V2.1

Clarté des revendications   D‑V, 5

Contenu   A‑III3.2, F‑IV5, F‑IV6.1

Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)   F‑II

Correction   A‑VI, A‑VI1.3, H‑VI2, H‑VI2.2

Correction de la description, des revendications et des dessins   H‑VI, 2.2.1

Délai pour la production d'une traduction des revendications   E‑VIII3.1.1

Demandes contenant des revendications déposées après la date de dépôt attribuée   B‑XI, 2.2

Dépôt tardif de revendications   A‑III, 15

Détermination de l'invention mentionnée en premier lieu dans les revendications   F‑V, 4.4

Disposition des revendications   F‑IV, 3.5

Forme et contenu   A‑III3.2

Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications   F‑IV, 4.4

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins   A‑IX, 7.5.4

Interprétation des revendications   B‑III, 3.2

Jeux de revendications différents   D‑X, 10

Limitation a pour effet que les revendications deviennent différentes dans des États contractants différents   D‑X, 10.1

Limitation est différente pour des États contractants différents parce que les revendications du brevet tel que délivré étaient différentes pour des États contractants différents   D‑X, 10.2

Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications   F‑IV, 4.18

Modification   B‑IX, C‑II3.1, G‑IV6, H‑V7

Modifications des revendications   H‑V, 3

Nombre de revendications indépendantes   F‑IV, 3.2

Ordre des revendications   F‑IV, 4.24

Pluralité de revendications indépendantes de catégories différentes   F‑V, 2.2.1

Pluralité de revendications indépendantes de même catégorie   F‑V, 3

Procédure d'opposition lorsque les revendications du brevet tel que délivré sont différentes pour différents États contractants   H‑III, 4.5

Publication   A‑V2.1, A‑VI1.3

Rectification des traductions des revendications   H‑VI, 3.4

Relation des documents avec les revendications   B‑X, 9.3

Revendication de priorité   A‑III, 6, A‑IV, 1.2, E‑IX, 2.3.5, F‑III, 6.4, F‑VI, 3

Abandon de la revendication de priorité   F‑VI, 3.5

Absence de droit de priorité   A‑III, 6.9

Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)   F‑VI, 3.3

Copie de la demande antérieure (document de priorité)   A‑III, 6.7

Copie des résultats de la recherche pour le ou les document(s) de priorité   A‑III, 6.12

Correction d'une revendication de priorité existante   A‑III, 6.5.2

Date de dépôt   A‑IV, 1.2.1

Déclaration de priorité   A‑III, 6.5, F‑VI, 3.2

Délai de priorité   A‑III, 6.6

Demandes donnant naissance au droit de priorité   A‑III, 6.2

Dépôt d'une nouvelle revendication de priorité   A‑III, 6.5.1

Dépôt tardif de parties manquantes en cas de revendication de priorité   A‑II, 5.4.1

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Examen de la demande quant aux exigences de forme   A‑III, 6

Examen du document de priorité   A‑III, 6.4

Inventions concernant une matière biologique   F‑III, 6.4

Irrégularités entachant la revendication de priorité et perte du droit de priorité   A‑III, 6.5.3

Notification   A‑III, 6.11

Perte du droit de priorité   A‑III, 6.10

Priorité   F‑VI, 3

Priorités multiples   A‑III, 6.3

Restitutio in integrum quant au délai de priorité   F‑VI, 3.6

Retrait de la revendication de priorité   E‑VIII, 8.2

Revendication de priorité d'une demande divisionnaire   A‑IV, 1.2.2

Revendication de priorité non valable   F‑VI, 2.3

Traduction de la demande antérieure   A‑III, 6.8, F‑VI, 3.4

Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention   F‑IV, 4.12

Revendications (art. 84 et exigences de forme)   F‑IV

Clarté et interprétation des revendications   F‑IV, 4

Concision et nombre des revendications   F‑IV, 5

Description, fondement de la revendication   F‑IV, 6

Exemples de caractéristiques essentielles   F‑IV, An.

Forme et contenu des revendications   F‑IV, 2

Types de revendications   F‑IV, 3

Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques   G‑VII, 5.4

Exemples d'application des étapes définies au point G‑VII, 5.4   G‑VII, 5.4.2

Formulation du problème technique objectif pour les revendications qui comprennent des caractéristiques à la fois techniques et non techniques   G‑VII, 5.4.1

Revendications comportant des références explicites à la description ou aux dessins   B‑III, 3.2.1

Revendications contraires à l'article 123(2) ou 76(1)   B‑VIII, 6

Revendications de large portée   B‑III, 3.6, F‑IV, 4.23

Revendications dépendantes   B‑III3.7, F‑IV3.4, F‑IV3.5, F‑V, 5, G‑VII, 13

Fondement des revendications dépendantes   F‑IV, 6.6

Recherche portant sur des revendications dépendantes   B‑III, 3.8

Revendications dépendantes au titre de l'article 54(5)   G‑VI, 7.1.5

Revendications dépendantes communes   F‑V, 2.2.2.1

Traitement des revendications dépendantes en vertu de la règle 62bis   B‑VIII, 4.6

Revendications déposées après l'attribution d'une date de dépôt   C‑III, 1.1.2

Revendications dites "reach-through"   F‑III, 9

Nouveauté des revendications dites "reach-through"   G‑VI, 9

Revendications d'utilisation   F‑IV, 4.16

Revendications indépendantes   F‑IV3.2, F‑IV3.3, F‑V2.1, F‑V3

Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication ou à des caractéristiques provenant d'une revendication d'une autre catégorie   F‑IV, 3.8

Revendications indépendantes et revendications dépendantes   B‑III, 3.7, F‑IV, 3.4

Objet de la recherche   B‑III, 3.7

Types de revendications   F‑IV, 3.4

Revendications modifiées   F‑V, 8

Revendications modifiées ou parties manquantes (règle 56)   B‑III, 3.3

Règles spécifiques applicables aux demandes euro-PCT   B‑III, 3.3.2

Revendications portant sur une substance connue destinée à plusieurs usages médicaux distincts   F‑V, 2.2.2.3

Revendications produites après la date de dépôt   H‑IV, 2.2.3

Revendications relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur   F‑IV, 3.9

Cas dans lesquels l'invention est réalisée dans un environnement d'informatique distribuée   F‑IV, 3.9.3

Cas où des étapes de la méthode nécessitent des moyens spécifiques de traitement des données et/ou nécessitent des appareils techniques supplémentaires en tant que caractéristiques essentielles   F‑IV, 3.9.2

Cas où toutes les étapes de la méthode peuvent être entièrement mises en œuvre par des moyens génériques de traitement des données   F‑IV, 3.9.1

Revendications relevant de différentes catégories   G‑VII, 13

Tableaux dans les revendications   A‑IX, 11.2.2

Traduction   C‑V1.1, D‑VII, E‑VIII3.1.1

Traduction des revendications   C‑V, 1.3

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes obscurs qui ne sont pas définis dans les revendications   B‑III, 3.2.3

Révision par l'OEB, office désigné   E‑IX, 2.9

Révision préjudicielle   E‑XII, 7

Remboursement de la taxe de recours   E‑XII, 7.3

Renvoi devant la chambre de recours   E‑XII, 7.2

Révocation   

Révocation du brevet   D‑VI, 2.2

Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré   D‑VIII, 1.2.5

Révocation du brevet européen   D‑VIII, 1.2, D‑VIII1.2.1, D‑VIII1.2.3

Révocation du brevet dans le cas où le titulaire du brevet ne souhaite plus le maintien du brevet tel qu'il a été délivré   D‑VIII, 1.2.5

Révocation pour absence d'avis relatif à la constitution d'un nouveau mandataire   D‑VIII, 1.2.3

Révocation pour des motifs relatifs au fond   D‑VIII, 1.2.1

Révocation pour non-paiement de la taxe de publication prescrite ou non-production de la traduction ou d'une version des passages modifiés satisfaisant aux exigences de forme   D‑VIII, 1.2.2

Révocation pour non-respect des délais   D‑VIII, 1.2.4

Revues ou livres   B‑X, 11.4

Revues techniques   B‑VI, 7, G‑IV, 7.5.3.1

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