S

Cet index alphabétique n’est pas exhaustif.

Schémas d'étapes de processus   A‑IX, 1.1

Section de dépôt   

Compétence   A‑I2, C‑II1

Recours contre des décisions de la section de dépôt   E‑X4

Sécurité   

Application de la règle de sécurité des dix jours aux versements destinés à approvisionner un compte courant   A‑X, 6.2.2

Règle de sécurité des dix jours   A‑X, 6.2

Séjour (Frais de déplacement et de ~)    E‑IV, 1.10.1

Sélection évidente   G‑VII, An., 3

Sens des termes "comprendre" et "constituer de"   F‑IV, 4.21

Séquences de nucléotides (Demandes portant sur des ~ et d'acides aminés)    A‑IV, 5

Séquences et séquences partielles de gènes   G‑III, 4

Séries de demandes divisionnaires   A‑IV, 1.1.2

Serment (Déposition sous la foi du ~)    E‑IV, 3.2.1

Service   

Dépôt des demandes par remise directe ou par un service postal   A‑II, 1.1

Service compétent   A‑IV, 2.2.1, D‑X, 4.1

Examen quant au fond (limitation)   D‑X, 4.1

Suspension de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2.1

Services centraux de la propriété industrielle, transformation   A‑V

Signification par un service postal   E‑II, 2.3

Seules des variantes de l'invention ne sont pas réalisables   F‑III, 5.1

Signature   A‑III, 4.2.2, C‑VIII, 6, D‑III, 3.4

Examen du formulaire de requête en délivrance   A‑III, 4.2.2

Signature de l'acte d'opposition   D‑III, 3.4

Signature des documents   A‑VIII, 3

Codemandeurs   A‑VIII, 3.4

Documents déposés postérieurement à la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.1

Documents faisant partie de la demande de brevet européen   A‑VIII, 3.2

Forme de la signature   A‑VIII, 3.3

Travail au sein de la division d'examen   C‑VIII6

Signe "&"   B‑X, 11.3

Signes de référence   F‑II, 4.8, F‑IV, 4.19

Chiffres, lettres et signes de référence   A‑IX, 7.5

Clarté et interprétation des revendications   F‑IV, 4.19

Description (exigences de forme)   F‑II, 4.8

Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins   A‑IX, 7.5.4

Homogénéité des signes de référence dans les dessins   A‑IX, 7.5.5

Signes normalisés servant à indiquer des modifications ou des corrections effectuées par les divisions   C‑V, An.

Insertion de lettres et de mots   C‑V, An., 1

Signification   E‑II, 2, E‑II, 2.1, E‑II, 2.5, E‑X, 6

Décisions   E‑X, 6

Invitation du titulaire du brevet à présenter ses observations et signification des oppositions formées aux autres parties intéressées par l'agent des formalités   D‑IV, 5.2

Modalités de la signification   E‑II, 2.2

Notifications et significations de l'Office européen des brevets   E‑II, 2

Notifications et significations de l'Office européen des brevets   E‑II

Signification au mandataire ou au représentant   E‑II, 2.5

Signification par un service postal   E‑II, 2.3

Signification par voie électronique   E‑II, 2.4

Utilisation de la description et/ou des dessins pour définir des termes clairs dont la définition donnée diffère de leur signification habituelle   B‑III, 3.2.4

Vices de la signification   E‑II, 2.6

Simulation, conception ou modélisation   G‑II, 3.3.2

Situation juridique des procédures orales organisées sous forme de visioconférence   E‑III, 11.1.2

Sous-licence   E‑XIV, 6.1

Statut juridique des décisions   D‑X, 8

Stratégie de recherche   B‑IV, 2

Compte rendu de la stratégie de recherche   B‑X, 3.4

Définir une stratégie de recherche   B‑IV, 2.2

État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche   B‑IV, 2.5

Exécution de la recherche   B‑IV, 2.3

Fin de la recherche   B‑IV, 2.6

Limitations   B‑IV, 2.1

Objet de la recherche   B‑IV, 2.1

Procédure et stratégie de recherche   B‑IV

Reformulation de l'objet de la recherche   B‑IV, 2.4

Types de documents   B‑IV, 2.3

Structure administrative   D‑II, 1

Substances et compositions   G‑II, 4.2

Substitution ou suppression de caractéristiques dans une revendication   H‑V, 3.1

Succès commercial   G‑VII, 10.3

Succession des requêtes   H‑III, 3.1.1

Suggestions   B‑XI, 3.8

Déclarations positives/suggestions   C‑III, 4.1.2

Suite de la procédure   D‑IV, 1.6, H‑II, 2.5.2

Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes   D‑IV, 1.6

Modifications produites en réponse à une notification au titre de la règle 71(3)   H‑II, 2.5.2

Suppression d'autres inventions   C‑III, 3.2

Suppression d'une partie de l'objet revendiqué   H‑V, 3.3

Surface utile des feuilles   A‑IX, 4.1

Sursis à statuer lorsqu'une affaire est en instance devant la Grande Chambre de recours   E‑VII, 3

Surtaxe   A‑X, 4.1, A‑X, 5.2.4, A‑X, 6.2.1, E‑VIII, 3.1.1

Surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle   A‑IV1.4.3

Suspension   

Suspension de la procédure   D‑VII, 4.1

Caractère juridique et effet de la suspension de la procédure   D‑VII, 4.1.2

Date de la suspension de la procédure   D‑VII, 4.1.1

Demandes visées à l'article 61 et suspension de la procédure en vertu de la règle 14   A‑IV, 2

Suspension de la procédure au titre de la règle 14 en raison d'une action en revendication du droit à la demande en instance au niveau national   E‑VII, 2

Suspension de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2

Date de la suspension de la procédure   A‑IV, 2.2.2

Nature juridique et effets de la suspension   A‑IV, 2.2.3

Reprise de la procédure de délivrance   A‑IV, 2.2.5

Service compétent   A‑IV, 2.2.1

Suspension des délais   A‑IV, 2.2.4, D‑VII, 4.3

Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée   D‑VII, 4.3

Symboles conventionnels   A‑IX, 9

Système de familles de brevets   B‑IX, 2.4

Système de numérotation des demandes   A‑II, 1.8

Demandes déposées à compter du 1er janvier 2002   A‑II, 1.8.2

Demandes déposées avant le 1er janvier 2002   A‑II, 1.8.1

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