3.1
Accusé de réception 

La réception des demandes internationales déposées en ligne à l'aide du logiciel de dépôt en ligne, du dépôt en ligne 2.0 CMS ou du dépôt par formulaire en ligne est confirmée électroniquement une fois la transmission réussie. L'accusé de réception contient l'identité de l'office récepteur, la date et l'heure de la réception, un numéro de référence ou de dépôt, la liste des fichiers transmis et, pour les dépôts en ligne effectués à l'aide du logiciel de dépôt en ligne ou du dépôt en ligne 2.0 CMS, la valeur de hachage ("message digest"), c'est-à-dire le message sous forme comprimée.

L'OEB agissant en qualité d'office récepteur accuse réception d'une prétendue demande internationale déposée sur papier ou par télécopie au moyen du formulaire OEB 1031, qui est envoyé par voie postale, en règle générale dans un délai de quatre jours ouvrés. Dans ce formulaire, l'OEB confirme explicitement la réception de chacune des pièces de la demande internationale, ainsi que de chacun des documents joints. Cependant, l'OEB ne vérifie pas le nombre de feuilles dont se compose chaque document. Le formulaire OEB 1031 est également envoyé pour les demandes internationales déposées à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne, en plus de l'accusé de réception électronique généré pour ces demandes.

La même procédure s'applique aux demandes internationales déposées sur des supports de données électroniques.

JO OEB 2021, A42

JO OEB 2018, A45

Lorsqu'il reçoit des documents papier supposés constituer une demande internationale, l'OEB agissant en qualité d'office récepteur procède conformément à DIR/RO, chapitre IV, paragraphe 35.

Pour obtenir des informations générales sur la réception des documents à l'OEB et sur la délivrance d'un accusé de réception par télécopie, voir DIR/OEB, A‑II, 3.1, qui s'applique par analogie aux demandes internationales.

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