1.
Généralités 

Un avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente est publié dans chaque numéro du Journal officiel de l'OEB. Des informations actualisées relatives aux taxes et aux modes de paiement, y compris sur le compte bancaire de l'OEB pour les paiements en euros, sont également communiquées sur le site Internet de l'OEB (epo.org) à la rubrique suivante : Demander un brevet → Taxes → Taxes internationales (PCT). Les déposants sont également invités à consulter les informations les plus récentes sur le site Internet de l'OMPI.

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