2.1
Généralités 

Un déposant peut retirer sa demande internationale, une ou plusieurs désignations, des revendications de priorité, sa demande de recherche internationale supplémentaire sa demande d'examen préliminaire international ou l'une ou la totalité des élections en déposant une déclaration de retrait dans les délais prescrits. Un tel retrait est gratuit.

Règle 90bis.1 à 90bis.4
Guide PCT/PI 11.048, 11.050, 11.056 et 11.060

Une déclaration de retrait doit être signée par le déposant ou, s'il y a deux déposants ou plus, par chacun d'eux. À défaut, elle peut être signée, au nom du ou des déposant(s), par le mandataire dûment constitué ou le représentant commun, mais pas par un déposant "considéré" comme le représentant commun en vertu de la règle 90.2.b). Si le mandataire ou le représentant commun n'a pas encore été dûment constitué, un pouvoir signé par tous les déposants doit être remis avec la déclaration de retrait, l'OEB ne renonçant pas, dans ce cas, à l'exigence selon laquelle un pouvoir doit lui être remis. Si un tel pouvoir n'est pas remis avec la déclaration de retrait, l'OEB invite le ou les déposant(s) à en fournir un et le retrait prend effet à la date de réception de ce pouvoir. Si aucun pouvoir n'est reçu avant l'expiration du délai prévu pour l'envoi d'une déclaration de retrait, la demande de retrait n'est pas traitée.

Règle 90bis.5
JO OEB 2004, 305

De plus, l'OEB ne traite que les déclarations de retrait qui ne comportent aucune réserve et sont formulées sans équivoque. Dans le doute, l'OEB demande au(x) déposant(s) de clarifier ses (leurs) intentions avant d'entreprendre une quelconque action.

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