2.2.1
Retrait conditionnel 

Un déposant peut demander le retrait de sa demande internationale à la condition que la publication internationale puisse être évitée ("retrait conditionnel"). En pareil cas, le retrait ne prend pas effet si la condition ne peut pas être remplie, c'est-à-dire si le BI a déjà achevé la préparation technique de la publication internationale. Il est recommandé de transmettre les retraits conditionnels directement au BI, en particulier si la date d'achèvement de la préparation technique est imminente.

DIR/RO 318

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