11.
Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins 

Lorsque des tableaux ou des formules chimiques ou mathématiques figurent dans la description, les revendications ou l'abrégé, ils ne sont pas considérés comme des dessins et, par conséquent, ne sont pas soumis aux exigences relatives aux dessins.

Guide PCT/PI 5.130

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