11.2.2
Tableaux dans les revendications 

Les revendications peuvent comporter des tableaux si leur objet le rend souhaitable. Dans ce cas, les tableaux doivent être insérés dans le texte de la revendication considérée ; ils ne doivent pas être joints en annexe aux revendications et il ne doit pas être fait référence aux tableaux contenus dans la description.

Règle 11.10.c)
Guide PCT/PI 5.125

 

Quick Navigation