6.
Éléments prohibés 

Conformément à la règle 9.1.i) et ii), la demande internationale ne doit pas contenir de dessins contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Si elle en contient, le déposant peut être invité à la corriger volontairement (règle 9.2).

DIR/RO 333
Guide PCT/PI 5.175

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