1.
Revendication de priorité 

La présente section résume l'ensemble des exigences de forme liées aux revendications de priorité dans les demandes internationales. Dans la présente édition, elle se concentre sur les exigences de forme énoncées à la règle 4.10, sur les irrégularités dans les revendications de priorité et sur les corrections effectuées sur invitation, ainsi que sur la restauration du droit de priorité. Elle fournit également des informations supplémentaires concernant le droit du demandeur de revendiquer une priorité en vertu de l'article 87 CBE dans le cadre de la phase européenne devant l'OEB. D'autres aspects pertinents seront ajoutés progressivement dans les prochaines éditions. Pour plus d'informations, voir DIR/PCT‑OEB, F‑VI.

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