1.2.1
Abrégé et texte contenu dans les dessins

Lorsque l'abrégé et/ou tout texte contenu dans les dessins sont déposés dans une langue qui est différente de celle de la description et des revendications, l'OEB agissant en qualité d'office récepteur invite le déposant (formulaire PCT/RO/106) à corriger cette irrégularité dans un délai de deux mois à compter de la date de l'invitation. Si le déposant répond à l'invitation dans le délai prescrit en remettant la traduction dans la langue indiquée dans l'invitation, la date de dépôt international restera inchangée.

Règle 26.3ter.a),

DIR/RO 62-64

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