4.
Rapport de recherche 

Il est établi un rapport de recherche internationale contenant les résultats de la recherche ; en particulier, ce rapport indique les documents qui constituent l'état de la technique pertinent (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑X, 9).

Le rapport de recherche est accompagné d'une opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑XI).

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