1. Étendue de la recherche
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le point DIR/OEB B‑III, 2.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le point DIR/OEB B‑III, 2.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.