2.1
Base de la recherche 

La recherche internationale est effectuée sur la base de la copie de recherche de la demande telle que transmise par l'office récepteur à l'ISA (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑III, 2.3.1).

S'agissant de la rectification d'erreurs évidentes et/ou de l'incorporation par renvoi de parties manquantes ou correctes, ou d'éléments manquants ou corrects, voir DIR/PCT‑OEB, B‑III, 2.3 et H‑II, 2.2.2.

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