2.10
Objet exclu de la recherche 

L'examinateur peut exclure certains objets de sa recherche. Ces exclusions peuvent être dues au fait que la demande internationale comporte un objet que l'OEB agissant en qualité d'ISA n'est pas tenu de traiter (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 2). Elles peuvent également résulter de ce que la description, les revendications ou les dessins ne répondent pas à une exigence, comme celle de clarté ou de fondement des revendications dans la description, dans une mesure telle qu'aucune recherche significative ne peut être effectuée à l'égard de certaines, voire de l'ensemble, des revendications (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3).

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